La Collection du Plan

Le mode de scrutin proportionnel : entre promesses et défis, par Benjamin Morel

« Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C’est l’esprit de la Collection du Plan, que nous lançons avec un sujet d’actualité, essentiel face à la crise démocratique : les modes de scrutin, la question de la proportionnelle, loin des clichés et des idées toutes faites. »

Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, Commissaire général de France Stratégie

Publié le : 15/05/2025

Mis à jour le : 16/05/2025

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« Adulée par les uns, vouée aux gémonies par les autres, la proportionnelle constitue l’un des clivages les plus sensibles de la vie politique française. Étrange controverse, quand on considère qu’il ne s’agit ni d’une valeur ni d’un principe, mais d’un mode de scrutin ; soit un outil servant à traduire des votes en sièges. D’un instrument, on ne peut juger que l’efficacité. Comment peut-il dès lors susciter autant de passions ? C’est que la proportionnelle concentre toutes sortes de fantasmes, tantôt magiques, tantôt apocalyptiques, souvent fondés sur des idées reçues plus que sur une analyse rigoureuse. Cette note vise à faire le point sur ce mode de scrutin, en examinant ses promesses, mais aussi ses défis. »

Benjamin Morel, Docteur en sciences politiques à l'ENS Paris-Saclay

Qu’appelle-t-on exactement « proportionnelle ? »

La définition même de la proportionnelle fait débat.

On peut entendre comme proportionnel un scrutin de liste dans lequel les sièges sont répartis proportionnellement aux voix exprimées, avec parfois des mécanismes de rationalisation afin de dégager plus simplement une coalition gouvernementale : prime majoritaire, seuil électoral ou encore scrutin à plusieurs tours.

On peut également définir la représentation proportionnelle comme un principe électoral qui consiste, par divers mécanismes, à reproduire au mieux la diversité des votes exprimés dans la composition de l’assemblée. Dans cette perspective, aucun système ne peut être parfaitement proportionnel. Transformer les choix de dizaines de millions d’électeurs en 577 sièges implique une simplification inévitable ; un peu comme la compression d’une image réduit sa netteté. On a alors affaire à un continuum de proportionnalité, avec des systèmes plus ou moins fidèles.

À titre d’exemple, les élections municipales françaises (scrutin de liste à deux tours avec une prime majoritaire de 50 %) sont considérées comme proportionnelles selon la première définition. Leur effet est toutefois très peu proportionnel dans les faits. À l’inverse, le système allemand, qui combine une part de scrutin majoritaire, vise une représentation finale fortement proportionnelle.