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Rapport
Publié le
Dimanche 08 Mai 2022
Après deux ans de travaux, le rapport de France Stratégie « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.
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« Soutenabilités » : définition et mode d’emploi

France Stratégie a lancé début 2020 un séminaire intitulé « Soutenabilités », dont l’ambition était de construire un cadre d’élaboration et de conduite des politiques publiques, qui permette de prendre en compte les défis de durabilité à long terme, qu’ils soient environnementaux, sociaux, économiques, démocratiques, technologiques, et les impératifs de court terme. La notion a été délibérément inscrite au pluriel pour tenir compte de ces différentes dimensions, et les travaux conduits s’inscrivent dans une démarche pluridisciplinaire, associant économistes, politistes, géographes, sociologues, historiens, philosophes, acteurs de la société civile, élus, responsables publics, partenaires sociaux, etc.

Changer de méthode pour changer de cap

Ce n’est pas un hasard si c’est après le mouvement des Gilets jaunes qu’a débuté le séminaire Soutenabilités. Cette crise a mis en lumière la difficulté à penser ensemble la « fin du monde » et la « fin du mois ». Elle a révélé que la puissance publique n’était pas bien outillée pour réussir la politique de transition écologique de manière qui soit socialement juste, et reconnue comme démocratiquement légitime.

Les décideurs publics font en effet face simultanément à de multiples défis : réchauffement climatique, perte de biodiversité, difficultés de notre modèle de protection sociale, fatigue démocratique, bouleversements démographiques, défis technologiques… Ils ne réussiront à les relever tous ensemble qu’en s’organisant pour y parvenir. La politique de lutte contre le réchauffement est urgente et requiert des actions de grande ampleur, des investissements lourds, des changements d’habitudes dans nos vies quotidiennes. Elle est structurante. Mais elle échouera si elle ne s’accompagne pas de justice et de progrès social. Et elle échouera aussi si les citoyens ont le sentiment de ne pas avoir de véritable choix, de perspective d’avoir leur mot à dire sur les options qui engagent leur avenir : les politiques à mener doivent être élaborées démocratiquement. L’enjeu est d’articuler la lutte pour la préservation de l’environnement avec nos autres préférences collectives.

Orchestrer et planifier : un nouveau référentiel de l’action publique

Le rapport recommande à la puissance publique d’adopter une approche qui couvre large : « orchestrer » ; et qui voit loin : « planifier ». Pour y parvenir, le rapport propose un nouveau référentiel de l’action publique : une vision de long terme, qui répond aux besoins d’aujourd’hui sans oublier les intérêts des générations futures, qui dépasse les divisions traditionnelles de l’action publique en silos (l’environnement, la santé, le social, l’éducation, les politiques économiques, industrielles, agricoles…), et qui, à chaque étape, veille à la bonne articulation de toutes les formes de la démocratie. Une approche qui soit donc durable, systémique et légitime.

Pour que la mise en œuvre réussisse, il faut de nouveaux outils, des modes d’organisation et de décision qui le permettent. Le rapport préconise ainsi :

  • La définition d’une Stratégie nationale des soutenabilités qui concilie protection de la planète, progrès social et développement économique ;
  • Le renforcement démocratique de la fabrique des politiques publiques. Il s’agit de mettre en place un continuum délibératif qui repose à la fois sur la participation citoyenne, sur l’amélioration du travail parlementaire (études d’impact, etc.) et sur une meilleure articulation entre les deux ;
  • La création, auprès du Premier ministre d’un « orchestrateur » des soutenabilités. Il aurait pour responsabilités l’élaboration de la stratégie nationale, l’expertise et la prospective, le conseil et l’arbitrage, la coordination des feuilles de routes sectorielles et territoriales, l’évaluation, l’animation du débat public et la constitution d’un centre de ressources. Ces fonctions n’ont pas vocation à être remplies opérationnellement par un organisme unique, mais devraient être coordonnées et articulées par un pilote clairement identifié.

Aux origines du rapport : à propos du séminaire Soutenabilités

Organisme d’analyse et de prospective, héritière du Commissariat au Plan, France Stratégie dispose des ressources pour poser les questions de long terme et rassembler des expertises pluridisciplinaires. Beaucoup de ses travaux avaient déjà abordé les questions de soutenabilité, mais n’envisageaient pas toujours leur dimension plurielle et systémique. De là, le projet « Soutenabilités » : deux ans de travaux, des milliers de participants aux séminaires organisés depuis février 2020, trois cycles de réflexion, des podcasts, cinq Cahiers des soutenabilités publiés en novembre 2021, un forum des plateformes, un appel à contributions « Pour un après soutenable » et une synthèse des 450 contributions reçues. 

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Les opinions exprimées dans ce rapport engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement

 

Auteurs

jJohanna Barasz
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Johanna
Barasz
Société et politiques sociales
Hélène Garner, directrice du département Travail, emploi, compétences.
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Hélène
Garner
Travail, emploi, compétences
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Julien
Fosse
Développement durable et numérique
Mathilde Viennot
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Mathilde
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Société et politiques sociales
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