Document de travail L'effet des taxes comportementales La fiscalité comportementale désigne un ensemble de taxes dont la finalité est d’influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être. Publié le : 17/06/2013 Mis à jour le : 09/01/2025 Temps de lecture 2 minutes Les plus connues de ces taxes concernent l’alcool et le tabac. Plus récemment, des taxes sur les produits gras ou sucrés ont fait leur apparition. De très nombreuses études ont cherché à mesurer l’efficacité de cet outil fiscal du point de vue de sa capacité à modifier les comportements. Elles font le plus souvent preuve de beaucoup d’innovation dans les modèles théoriques développés et les stratégies d’identification utilisées. L’effet de la taxation sur l’amélioration de la santé des consommateurs n’est pas direct. Il transite par sa capacité à induire une hausse effective des prix, puis, à provoquer une baisse significative de la consommation, malgré l’existence de produits de substitution et de sources d’approvisionnements parallèles. En tout état de cause, ces études révèlent que la taxation du tabac et de l’alcool constituent des moyens efficaces pour faire baisser la consommation de ces deux produits dans la population. Pour les boissons sucrées et les produits gras, les études sont moins nombreuses et l’effet semble plus limité. Les documents de travail du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) sont des études ou des travaux de recherche effectués au CGSP. Ils n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement des positions du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. L'objet de leur diffusion est de susciter le débat et d'appeler commentaires et critiques. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L'effet des taxes comportementales Télécharger le document de travail PDF - 164.5 Ko Thèmes Fiscalité Santé Publié par Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan Auteurs Pierre-Yves Cusset Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication DZS DZS Copier Autres options d'export Pour aller plus loin HCP | Médicaments : Identifier nos vulnérabilités pour garantir notre indépendance Une méthode originale et inédite d’identification des produits de santé dits « critiques » Grâce à la collecte et à la structurati... Santé Archives du Haut-commissariat au Plan 09 février 2022 HCP | La prise en charge des troubles psychiques et psychologiques : un enjeu majeur pour notre société La question de la santé mentale concerne toute la société française. D'une part car chacun est susceptible d'être confronté à une ... Santé Archives du Haut-commissariat au Plan 15 juillet 2024 Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes... Santé Travail Inégalités/pauvreté Note d’analyse 22 mai 2025
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