Rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics (Tome 1) En France, 15 % des investissements sont réalisés par la puissance publique, dans des secteurs aussi importants que le transport, l’énergie, la santé ou l’éducation. Publié le : 18/09/2013 Mis à jour le : 03/01/2025 Temps de lecture 3 minutes Le rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie. En cette période de fortes contraintes budgétaires, probablement amenée à se prolonger dans les années à venir, il est plus que jamais nécessaire de rationaliser les dépenses publiques, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement. Les dépenses publiques d’investissement représentent environ 15 % des investissements totaux de notre pays. Elles concernent des secteurs aussi essentiels pour le développement de notre société que les transports, l’énergie, la santé ou l’éducation. Ces investissements façonneront sur le long terme, parfois pour plusieurs siècles, l’aspect de notre pays, la qualité de son environnement, sa capacité à affronter les défis futurs. C’est dire combien les décisions doivent être prises de la façon la plus éclairée possible, en évaluant au mieux les avantages qu’ils vont procurer et les coûts qu’ils vont engendrer, d’autant que leur financement repose en large partie sur l’épargne publique nationale, ressource rare en général et encore plus dans la période actuelle. Ce n’est donc pas sans raison que l’État s’est préoccupé depuis longtemps d’élaborer et de mettre régulièrement à jour les méthodes permettant d’assurer ces évaluations. La commission qui a réalisé les travaux présentés dans ce rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics se situe dans la lignée d’une longue tradition, initiée par les rapports établis par Marcel Boiteux en 1994 et 2001. Ces rapports ont fixé la doctrine générale et ont permis des avancées sur des sujets particuliers : le taux d’actualisation, la prise en compte du risque, la valeur tutélaire du carbone. Les principes sur lesquels elle s’appuie sont simples et de construction ancienne. Ils consistent à jauger les conséquences de chaque projet sur l’ensemble de la collectivité nationale, en évaluant les gains de productivité ou de capacité de production apportés aux entreprises ainsi que les suppléments de consommation marchande et les améliorations de qualité de vie procurés aux citoyens, et en permettant de comparer ces effets aux coûts de l’investissement. Président : Émile Quinet Rapporteur général : Luc Baumstark Rapporteurs : Julien Bonnet, Aurélien Croq, Géraldine Ducos, David Meunier, Aude Rigard-Cerison, Quentin Roquigny Coordinateurs : Dominique Auverlot, Aude Rigard-Cerison Avec le soutien du SETRA : Charlotte Coupé, Hélène Le Maître, Xavier Delache Tribune : Evaluer les choix d'investissements publics Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L'évaluation socioéconomique des investissements publics (Tome I) Télécharger le rapport PDF - 3 561.4 Ko Thèmes Finances publiques Action publique Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Émile Quinet Luc Baumstark Dominique Auverlot Aude Rigard-Cerison Aurélien Croq Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication DSDZ SDZD Copier Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Note d’analyse 22 avril 2025 Programme de travail 2025-2026 Clément BEAUNE, Haut-commissaire au Plan et Commissaire général de France Stratégie, présente la feuille de route et la nouvelle m... Action publique Prospective Stratégie Rapport 09 avril 2025 Colloque sur l’analyse coûts-bénéfices : enjeux distributifs et expériences internationales Ce colloque international, organisé par le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socio-économique placé auprès de France ... Évaluation Vidéo 27 mars 2025
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