Note d’analyse Quel modèle social dans 10 ans? Le modèle social français a accompagné le développement économique et social de notre pays et demeure une composante centrale de notre cohésion nationale. Mais il est confronté à une triple crise de légitimité, de solvabilité et d’efficacité. Face aux nouveaux risques sociaux et à la montée des inégalités, l’enjeu consiste à repenser les objectifs et les moyens du modèle social, dans une économie européenne et mondialisée. Publié le : 26/09/2013 Mis à jour le : 09/01/2025 Temps de lecture 10 minutes Transcription Fermer la transcription Quel modèle social dans 10 ans? #FR10A nous vivons dans un monde en constante évolution mondialisation démographie équilibres nord/sud où se situe la france dans tout ça et quelle stratégie adopter dans les dix années à venir nous avons des certitudes mais aussi des incertitudes le premier ministre a chargé le commissariat général à la stratégie est la prospective le cgsp d'élaborer une stratégie nationale pour les dix prochaines années nous avons décidé à la fin de ce séminaire de confier au commissariat général la stratégie la rédaction d'un projet pour la france pour les 10 ans qui viennent le gouvernement a identifié cinq enjeux essentiels pour dessiner l'avenir de la france quel avenir pour notre modèle de production quelles réformes pour notre modèle social quel sera notre modèle de croissance pour l'avenir quel sera notre futur modèle républicain et enfin quel sera notre projet européen quel principe pourrait fonder notre modèle social dans dix ans c'est un modèle qui a fait ses preuves mais qui à horizon 10 ans est confronté à un certain nombre de défis et on en a relevé en particulier 3 le premier c'est celui de l'évolution des besoins sociaux et notamment de l'apparition de nouveaux risques que ce modèle doit prendre en compte un second défi auquel le modèle est confronté c'est celui de la montée des inégalités et puis le troisième défi c'est celui du financement de la protection sociale qui renvoie en fait à la question de l'efficacité de la dépense comment assurer que la dépense sociale soit la plus efficace possible face à ces défis il nous semble que trois questions se posent plus particulièrement pour l'avenir de notre modèle social la première c'est celle de la place de la solidarité dans ce modèle entre une solidarité davantage ciblées vers les plus démunis ou une solidarité inconditionnelle pour tous les citoyens la deuxième question renvoie à la place et à l'organisation de la redistribution dans le modèle social quels outils pour cette redistribution et la dernière question renvoie à la location de la dépense alors que notre modèle social s'est construit plutôt dans une logique de compensation du risque dans quelle mesure et comment peut-il da taj évoluer vers une logique de prévention du risque logique que certains appellent d'investissement social véritable réflexion collective impliquant le plus grand nombre dans ce grand débat national alors notre objectif au travers d'exercices quelle france dans dix ans c'est aussi d'expérimenter de nouvelles formes de concertation qu'ils soient qu'ils soient profondément c'est une concertation nationale évidemment avec nos interlocuteurs traditionnel mais on cherche également et c'est peut-être plus le nouveau à organiser une concertation avec le public au sens large ce qui n'ont pas toujours accès ou qui ne participent pas ce genre de débat des choix devront être faits des orientations devront être prises d sinon ensemble le profil est l'avenir de notre pays afin de ne pas le subir ce que président de la république nous a demandé le 19 août à l'issue du séminaire c'est de préparer pour la fin de l'année un document de stratégie des propositions de stratégie pour la france ce document nous allons le préparer de manière à mettre en lumière des choix c'est ce qui nous a été demandé déchoir économique des choix sociaux des choix sociétaux et ses choix nous voulons les mettre en lumière nous voulons les dessiner sur la base d'un débat le débat il doit être large mais ici doit être exigeant c'est à dire qu' il faut que chacun accepte pour cette discussion de penser non pas quelles sont les positions habituelles quels sont les postures habituel mais où nous voulons être dans dix ans quelles sont vraiment les éléments importants des choix que nous avons affaire comme une collectivité comme une société pour les dix prochaines années c'est ça l'enjeu des débats que nous organisons Élaboré au cours des Trente Glorieuses, le modèle social français repose sur trois types de transferts : des assurances sociales collectives financées par des cotisations assises sur le travail et gérées paritairement par les représentants des salariés et des employeurs ; des prestations d’assistance généralement sous conditions de ressources, financées par l’impôt et par des taxes, et gérées par l’État et les collectivités territoriales ; des services publics gratuits et universels (éducation et santé) financés et organisés par l’État. Le modèle social renvoie donc non seulement à la protection sociale mais aussi à d’autres institutions au cœur de la régulation économique et sociale en France. Ce modèle est ébranlé dans ses fondements par l’apparition de nouveaux risques (chômage de longue durée, insécurité de l’emploi, déqualification, monoparentalité, dépendance, etc.) et par la montée des inégalités (de revenus, d’accès au marché du travail et aux services publics mais aussi plus largement de « possibles », qu’il s’agisse de réussite scolaire, de mobilité sociale ou de trajectoires professionnelles). Il est également fragilisé par les difficultés de financement de la protection sociale et par la crise de l’État providence. Pour beaucoup, il aurait atteint ses limites et serait confronté à une triple crise de légitimité, de solvabilité et d’efficacité. Le modèle social est en même temps une composante centrale de notre cohésion sociale et de l’identité française. L’enjeu pour son avenir est de repenser les objectifs et les moyens que l’on entend lui assigner, en tenant compte de notre insertion dans une économie européenne et mondialisée. Trois questions apparaissent essentielles dans cette perspective : quelle prise en compte de la solidarité dans le modèle social ? quelle place de l’impôt, des transferts et des services publics dans la redistribution ? enfin, quelle part des ressources transférer de l’action curative vers l’action préventive face aux risques contemporains ? Transcription Fermer la transcription Débat national #FR10A - Quel modèle social dans 10 ans ? [Musique] en 1991 le siège de l'énat est transféré à Strasbourg un acte fort qui voulait démontrer la volonté de l'État de décentraliser le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a choisi ce double symbole pour porter le débat sur le modèle social hors de Paris ici en Alsace plus qu'ailleurs on est confronté à la concurrence du modèle social allemand au coût moins élevé premier constat l'Europe est dans impasse concernant l'harmonisation sociale je pense qu'il faut qu'un certain nombre de règles soient uniformisé au niveau européen mais je je sais aussi d'emblé que les États-membres sont farouchement attachés à leur système à leur modèle social et à leur système de protection sociale et donc là on a beaucoup de mal à avancer et en plus tous les nouveaux États-membres tiennent à garder l'avantage compétitif c'est comme à l'époque de l'Espagne de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans l'Union européenne ces étatsl ces états-là ne souhaitaient pas une harmonisation vers le haut puisqueil considérrait justement que les faibles coûts qu'ils avaient dans leurs états étai justement c'est ce qui faisait leur attractivité et là on a la même chose aujourd'hui avec les pays de l'Est face à ce danger les employeurs français ne doivent pas considérer la question de l'amélioration des conditions de travail comme un coût mais comme un investissement rentable c'est un investissement à court terme parce qu'un salarié est plus efficace quand il travail dans de bonnes conditions de travail et à long terme aussi parce que ça évite bah des coûts de réparation sur les maladies professionnelles les actions du travail qui coûtent là très très cher pour une entreprise et pour la société de manière générale la richesse économique ne se fait pas sans la performance sociale le meilleur antécédent de la performance économique c'est la performance sociale un salarié satisfait eurot travail motivé sera tout simplement un salarié beaucoup plus performant et beaucoup plus efficace parler de modèle social c'est aussi évoquer le lien social de certains métiers comme le facteur à l'heure du tout numérique son rôle reste essentiel le facteur il est un distributeur de de courriers de colis de paquets euh ça c'est sa mission historique il y a de moins en moins de il y a de moins en moins de lettres donc il y a des interrogations sur la pérennité du métier de facteur ceci étant le facteur est aussi un lien social parce que il est parfois souvent dans les campagnes la seule personne que une personne âgée par exemple voit dans la journée il leur apporte aussi des nouvelles de l'extérieur et il peut apporter des services comme le pain ou les médicaments par exemple voy sauvegarder notre modèle social tout en restant compétitif voilà un défi de taille pour la France dans 10 ans un équilibre qui demeure indispensable à notre vivre ensemble Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Quel modèle social dans 10 ans? Télécharger la note PDF - 1 473.2 Ko Télécharger le synthèse PDF - 1 414.7 Ko Télécharger la version anglaise PDF - 1 192.8 Ko Thèmes Protection sociale Prospective Publié par France Stratégie Auteurs Claire Bernard Hélène Garner Camille Guézennec Christine Raynard Guillaume Malochet Alain Trannoy Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication dzds dzds Copier Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin Quelle France dans 10 ans ? | Actes des débats régionaux Dans le cadre du projet "Quelle France dans 10 ans ?", le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a tenu un... Prospective Stratégie Autres contenus 07 février 2014 Quelle France dans 10 ans ? | Les contributions À l’issue du séminaire gouvernemental du 19 août, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a été chargé de prépa... 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