Note HCFiPS | Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2022 Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances sociales et plus généralement sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale. Publié le : 14/12/2022 Temps de lecture 1 minute Pourtant, la mesure du travail dissimulé et de ses conséquences, notamment financières, a été longtemps très approximative et a présenté d’importantes lacunes sur différents champs, encore soulignées en novembre 2019 par la Cour des Comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires. Fort de ce constat, le Conseil National de l’information statistique (Cnis) avait lancé fin 2015 un groupe de travail sur la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques, puis publié un rapport en juin 2017. Conformément aux préconisations de ce rapport, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure, depuis 2017, une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Le présent document constitue la cinquième publication effectuée dans ce cadre. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Observatoire du travail dissimulé Télécharger la note PDF - 1 781.2 Ko Thèmes Emploi/chômage Travail Inégalités/pauvreté Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Note d’analyse 22 avril 2025 HCFEA | Retour sur l'évolution du pouvoir d'achat des prestations familiales et de solidarité À la veille de la revalorisation le 1er avril 2025 des prestations familiales et de solidarité en fonction de l’inflation, le Cons... Pouvoir d’achat Inégalités/pauvreté Note d’analyse 24 mars 2025 Webconférence | Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale France Stratégie organisait une webconférence pour présenter ses derniers travaux concernant l'attractivité de la fonction publiqu... Compétences/métiers Travail Action publique Vidéo 06 mars 2025
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