Mise de jeu Les politiques d’exonérations générales de cotisations sociales employeurs Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été installé en novembre 2014 par le Premier Ministre, élargissant les compétences du comité de suivi du CICE qui préexistait. Six plénières ont eu lieu depuis son installation, dont deux consacrées uniquement au CICE. Publié le : 16/07/2015 Temps de lecture 2 minutes L’élargissement de son champ d’investigation se fait de façon progressive. Pour l’année 2015, le comité a engagé une réflexion sur l’évaluation des exonérations générales de cotisations sociales patronales[1]. Pour cela, il a réexaminé les motivations initiales de ces dispositifs, puis a identifié l’ensemble des questions jugées importantes pour évaluer de façon complète les politiques de réduction des cotisations sociales employeurs aujourd’hui. Il a ensuite commencé à examiner les travaux existants sur ces questions et à réfléchir aux travaux nouveaux qui pourraient être menés. Un rapport rendant compte de ses conclusions sera produit au premier trimestre 2016. Cette note d’étape présente l’état des travaux du comité sur ce sujet en juillet 2015. Elle revient d’abord sur les origines, justifications et premières évaluations des allègements (section 1), puis examine l’impact de la deuxième vague d’allègements (section 2) et termine par de nouvelles questions (section 3). [1] Plus précisément, il s’agit d’examiner d’abord les exonérations non ciblées, c’est-à-dire dont le champ n’est réduit ni à des publics particuliers (contrats aidés par exemple), ni à des secteurs d’activité ou profils d’entreprises (emploi à domicile, jeunes entreprises innovantes), ni à des zones géographiques prédéfinies. Bien que générales au regard des critères ci-dessus, ces mesures n’en ont pas moins des champs d’application définis par leur assiette de calcul. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Les politiques d’exonérations générales de cotisations sociales employeurs Télécharger la mise de jeu PDF - 1 794.3 Ko Thèmes Entreprises Finances publiques Fiscalité Publié par France Stratégie Auteurs Antoine Naboulet Amandine Brun-Schammé Claire Bernard Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Les ETI, fer de lance de l’économie française Le nombre relativement limité d’entreprises de taille intermédiaire - de 250 à 4 999 salariés - en France, par rapport à l’Allemag... Entreprises Note d’analyse 22 avril 2025 Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Note d’analyse 22 avril 2025 Partage de la valeur en entreprise : principaux enseignements de la littérature économique et retours terrain Dans le cadre des travaux menés par le comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, France Stratégie publie deux notes qui syn... Entreprises Rémunérations Travail Note de synthèse 05 mars 2025
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