Note d’analyse Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ? Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018. Publié le : 30/09/2019 Temps de lecture 4 minutes Du fait de la corrélation entre revenus et patrimoines, l’ISF, quoiqu’il ne soit pas un impôt sur le revenu, contribue à augmenter la progressivité de l’imposition des revenus. Comparé à celui de l’IR, l'effet redistributif de l’ISF est cependant limité, puisqu’en moyenne, au sein des hauts revenus, l’IR acquitté dépasse largement l’ISF : pour les 0,1 % des foyers les plus aisés, l’IR est sept fois supérieur à l’ISF. Malgré un barème conçu comme progressif, le taux d’ISF dont s’acquittaient les ménages les plus fortunés diminuait avec leur niveau de patrimoine. D’une part parce que l’assiette imposable était exonérée de certains de leurs actifs (outil de travail, œuvres d’art, etc.). D’autre part parce que le mécanisme de plafonnement – la somme des prélèvements sociaux, de l’IR et de l’ISF ne devant pas excéder 75 % des revenus – concernait davantage les hauts patrimoines : parmi les 1 % les plus fortunés des contribuables à l’ISF, plus de deux sur trois étaient plafonnés. Au final, les 0,1 % les plus fortunés, soit 360 foyers, étaient taxés au titre de l’ISF à un taux d’imposition médian de seulement 0,2 %, contre 1,5 % de taux marginal dans le barème. Ces moyennes masquent une hétérogénéité importante : ainsi, au sein des 0,1 % les plus fortunés, 10 % payaient un ISF quasi nul… quand 10 % étaient taxés à un taux proche de 1,4 %. Le passage de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) a eu pour conséquence d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF les moins fortunés. À l’inverse, parmi les 0,1 % très fortunés en 2017, seul un sur dix n’est pas contribuable à l’IFI en 2018. Quel que soit le niveau de patrimoine déclaré en 2017, les contribuables à l’ISF ont bénéficié de baisses d’impôt importantes, y compris les redevables de l’IFI : en moyenne, l’impôt acquitté a été divisé par trois et demi. Cela dit, la baisse médiane au niveau des foyers du top 0,1 % – dont 80 % bénéficiaient du plafonnement de l’ISF – ne représente que 0,1 % de leur patrimoine, contre 0,5 % pour le top 1 %, et 0,35 % pour le top 10 %. Les opinions exprimées dans cette note engagent leurs auteurset n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ? Télécharger la note d'analyse 81 PDF - 1 428.3 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Clément Dherbécourt Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication APA Dherbécourt, C. et Lopez Forero, M. (2019) . Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ? La note d'analyse de France Stratégie, n° 81(4), 1-11. https://doi.org/10.3917/lna.081.0001. Copier MLA Dherbécourt, Clément. et al. « Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ? ». La note d'analyse de France Stratégie, 2019/4 n° 81, 2019. p.1-11. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-la-note-d-analyse-2019-4-page-1?lang=fr. Copier ISO 690 DHERBÉCOURT, Clément., LOPEZ FORERO, Margarita. Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ? La note d'analyse de France Stratégie, 2019/4 n° 81, p.1-11. DOI : 10.3917/lna.081.0001. URL : https://shs.cairn.info/revue-la-note-d-analyse-2019-4-page-1?lang=fr. Copier Autres options d'export Pour aller plus loin Colloque sur l’analyse coûts-bénéfices : enjeux distributifs et expériences internationales Ce colloque international, organisé par le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socio-économique placé auprès de France ... Évaluation Vidéo 27 mars 2025 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation Rapport 20 mars 2025 Printemps de l'économie 2023 Du 5 au 7 avril dernier, le Printemps de l'économie s'est tenu au Conseil économique, sociale et environnemental, proposant comme ... Bâtiment/logement Finances publiques Travail Vidéo 07 avril 2023
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