Rapport Pour une politique du stationnement au service des usagers Le présent rapport est le fruit des travaux menés par un groupe de travail constitué au Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il analyse les finalités, les principes et l’organisation possible d’une nouvelle politique du stationnement, et formule en conclusion six recommandations relatives à sa mise en œuvre. Publié le : 17/12/2013 Mis à jour le : 03/01/2025 Temps de lecture 6 minutes Transcription Fermer la transcription Pour une politique du stationnement au service des usagers et ambiance warning et carrosserie au commissariat général à la stratégie est la prospective pour la remise du rapport de la politique du stationnement un groupe de travail propose ses recommandations pour mieux gérer le stationnement des véhicules en ville afin d'améliorer le cadre de vie urbain un exemple trop souvent les voitures de particuliers sont en conflit avec les transporteurs livreurs ou les taxis pour gérer ces conflits la première recommandation est d'avoir une sorte de médiation entre les politiques conçues par l'autorité organisatrice à l'échelle de l'agglomération et les dispositions concrètes et quotidiennes définies par les mères à l'échelle de la commune du quartier de la rue de lille au pour faciliter la vie le cadre de vie des habitants et des usagers du quartier l'assemblée nationale confirment cette tendance avec le vote récent sur la dépénalisation des amendes c'est à dire la décentralisation des procès verbaux de stationnement au niveau des communes avec la dépénalisation l'usager va changer de mode de sanction et de paiement demain quand vous serez automobilistes dans une localité vous aurez votre smartphone dans la pêche vous rechercherait une place près de thèmes des magasins il vous dira il y en a 2 juste à côté vous j'irais à et en même temps vous serez exactement vous gagnerez du temps et en même temps l'appuyant sur un autre bouton sur une autre application vous pourrez le payer en direct donc c'est vraiment la facilitation de la vie et l'information l'autre raison tient en un seul chiffre près de 70 % des allemands ne sont pas réglés il faut donc trouver un système plus efficace concrètement avec la dépénalisation des amendes qu'est ce qui va changer pour l'usager ce sera une sorte d'abonnement mais d'abonnement avec 1 payement variable suivant la consommation effectué avec une sorte de provisions ou de systèmes automatisés qui s'apparente beaucoup plus à celui d'un service offert et non pas celui d'une sanction ce changement implique la mise en place d'un service technique efficace dans chaque commune ou intercommunalité ce service technique permettrait d'éviter les 10 à 15 % de personnes qui cherchent des places qui tourne sans arrêt en ville pour chercher une place de stationnement et grâce à aux mesures prises par ce service technique on pourrait éviter ça d'où des gains au niveau des émissions de gaz à effet de serre des gains économiques parce que ça coûte cher à l'usagé de tournée pour chercher une classe des gains sociaux passer un nouveau pacte entre les élus et les usagers de l'espace public voilà l'ambition du rapport l'évolution technologique et réglementaire avec l'application sous deux ans de la dépénalisation des amendes rendre possible cet objectif La régulation du stationnement est un levier essentiel des politiques d’aménagement de l’espace public urbain. Les choix en la matière peuvent ainsi refléter des conceptions radicalement différentes de l’organisation de la mobilité à l’échelle d’une agglomération. Est-il préférable de créer de grands parkings publics ou privés en centre-ville ou, à l’inverse, de multiplier les parcs relais en périphérie assurant des correspondances avec les transports collectifs ? La première option a pour vocation de faciliter l’accès automobile en zone urbaine dense, la seconde privilégie les déplacements à pied et en transports en commun. On mesure à travers cet exemple combien les liens entre urbanisme et stationnement peuvent influer sur le bien-être et le vivre ensemble en ville. Aujourd’hui, ce sont les collectivités territoriales des grandes agglomérations françaises qui organisent le stationnement au sein de leur circonscription, en s’efforçant de tenir les deux bouts de la chaîne. D’une part, elles s’attachent à développer les moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle – systèmes d’autopartage et vélos en libre-service, notamment – de manière à optimiser l’utilisation de l’espace public. D’autre part, elles s’emploient à faciliter les activités de logistique urbaine, à savoir les services de livraison et les déplacements professionnels, afin de soutenir le développement économique de leur agglomération. La définition d’une politique du stationnement coordonnée renforcerait ces actions et répondrait ainsi aux ambitions des collectivités territoriales. Elle aurait pour but de rétablir une triple cohérence : cohérence entre les objectifs d’urbanisme et les objectifs de déplacement, cohérence spatiale entre les communes d’une même agglomération, cohérence enfin entre stationnement public et privé. Placée sous l’autorité des élus locaux, cette politique du stationnement ne manquerait pas de champs d’actions concrètes : déterminer les besoins publics et privés adaptés à chaque quartier, étudier les dispositifs techniques réglementaires et tarifaires appropriés, organiser un système d’observation et de suivi, aménager et entretenir les installations techniques, contrôler le stationnement public sur voirie et hors voirie, informer les usagers… En prenant en compte tous les usages de l’espace par les véhicules, une telle politique permettrait d’articuler l’organisation des déplacements et le partage de l’espace public urbain. Elle contribuerait ainsi aux objectifs des politiques de déplacements urbains, dans leurs dimensions économiques (efficacité des échanges), sociales (qualité de l’espace urbain) et environnementales (qualité de l’air). Le rapport propose de confier la définition de cette politique du stationnement aux autorités organisatrices d’aménagement et de mobilité, ainsi qu’à la commune pour les aspects relatifs à la voirie. La réussite de cette politique dépendrait également des moyens techniques et juridiques déployés pour assurer le suivi permanent de l’utilisation de l’espace urbain par les véhicules et pour contrôler le respect des règles locales. Le sujet mérite donc une analyse particulière destinée aux autorités chargées de la législation et de la réglementation, mais aussi aux collectivités qui portent ces politiques sur leur territoire. Rapport du groupe de travail présidé par Olivier Paul-Dubois-Taine Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Pour une politique du stationnement au service des usagers Télécharger le rapport PDF - 1 815.3 Ko Thèmes Mobilités/transports Action publique Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin Entrer et progresser dans la fonction publique Qui entre dans la fonction publique ? Qui y accède à un emploi de cadre ? Pour les personnes commençant leur parcours à un poste d... Compétences/métiers Travail Action publique La Note d’analyse 13 février 2025 Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? 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