Séminaire international - Très Haut Débit en Europe : état de l’art et perspectives

La crise actuelle a montré que le développement généralisé des réseaux très haut débit en Europe n’est plus une option mais une nécessité. Pour atteindre les objectifs fixés par la commission européenne d’importants d‘investissements seront nécessaires. Ils devront s’accompagner d’outils de régulation efficaces pour assurer une couverture complète des territoires et des populations, permettre de pallier les défaillances du marché tout en assurant une concurrence équitable entre opérateurs. Pour Pierre-Jean Benghozi la bonne articulation du cadre européen de régulation et sa déclinaison dans les État membres est un facteurs clés de la réussite du déploiement du THD en Europe. Cette première séance a pour objectif de mieux cerner les évolutions du cadre de régulation européen et de dégager à partir des exemples britannique et français l’impact des choix de régulation.

Pour Jacques Cremer, modérateur de la session l’économie numérique pose des défis spécifiques aux régulateurs et nécessite de dépasser les contours attendus de leurs actions. Il faut bien entendu réguler les infrastructures mais aussi considérer les contenus et les usages sans qui aucun effet de levier économique ne pourrait être attendu du THD. Les bénéficiaires de ces technologies et des innovations qui en découlent dépendront des politiques de régulations qui seront appliquées dans cette perspective élargie.

Depuis la parution du nouveau code européen des communications électroniques en 2018 le BEREC a été chargé d’établir les lignes directrices pour la transposition du code dans les législations nationales. Dan SJöblom, confirme que les régulateurs doivent désormais agir en positionnant leurs interventions plus haut sur la chaîne de valeur des réseaux. Les travaux en cours du Berec (ORECE) en témoignent avec l’élaboration d’ici décembre 2020 de nouvelles lignes directrices pour le très haut débit, sur le co-investissement et sur les accès et l’interconnexion des réseaux, notamment à l’intérieur des bâtiments. La perspective de ces travaux est d’accélérer encore le déploiement des réseaux très Haut débit, partout en Europe.  

Comme le rappelle Vasa Terävä, la connectivité et la transformation digitale de l’économie sont des priorités pour la Commission. Pour autant, les objectifs de la Gigabit Society (2025) sont loin d’être atteints. Actuellement seulement 44% de la population européenne a accès au très haut débit et seulement 20 % dans les zones rurales. On constate en outre un retard important dans l’attribution des bandes de fréquences de la 5G : 21 % seulement du spectre a été attribué en Europe. Les incitations réglementaires ne sont donc pas suffisantes. La BEI estime que le besoin d’investissement est de 40Md€ / an pour atteindre les objectifs de la Gigabit society à l’échelle européenne. Les financements sont donc un autre levier incitatif de la Commission.

David Clarckson dresse le panorama du déploiement du très haut débit en Grande-Bretagne. Le marché s’y partage entre l’opérateur historique (British télécom) et le câblo-opérateur (Virgin média) qui couvre près de 70 % du territoire offrant un débit moyen de 60Mbit/s aux consommateurs. Le gouvernement britannique a choisi, dans ce contexte, de s’orienter vers des réseaux à ultra haut débit à base de câble rénové comme de fibre. Il prévoit d’y consacrer plus de 5Md de £ notamment dans les régions les plus en difficulté. Le câble reste la technologie dominante, mais le déploiement de la fibre s’accélère (jusqu’à 10% du territoire chaque année) et l’apparition de nouveaux opérateurs s’intensifie. La stratégie du régulateur, l’OFCOM, vise à intensifier les investissements privés en s’appuyant sur la définition de trois zones distinctes en fonction de leur attractivité commerciale.

En France, le choix de la fibre (FttH) sur l’ensemble du territoire date de plus de 10 ans. Guillaume Mellier souligne que le déploiement s’est accéléré ces dernières années : aujourd’hui plus de 50% du territoire français est couvert par la fibre et 8 millions d’utilisateurs (sur 30 millions) sont abonnés à la fibre. Le modèle français repose sur deux fondamentaux : le partage du réseau d’une part et un soutien public via un plan France très haut débit d’autre part. Dès 2008 le régulateur français a imposé à l’opérateur historique le partage de ses infrastructures. En 2009 il a introduit la possibilité de co-investissement sur certaines zones du territoire. Ces dispositions facilitent le partage des réseaux en permettant de concilier compétition et forte incitation à l’investissement. Le plan France très haut débit, lancé en 2010, a pour objectif de garantir un déploiement de la fibre sur 100% du territoire d’ici 2025. Pour ce faire, il permet d’apporter des aides financières publiques dans les zones rurales moins attractives pour l’initiative privée. Les projets soutenus dans le cadre du PFTHD sont toutefois soumis aux mêmes règles de régulation que les réseaux privés. Ainsi les conditions économiques et techniques restent identiques pour tous les opérateurs et les consommateurs bénéficient d’accès à des services équivalents.