Le troisième Plan de modernisation et d'équipement

Le troisième Plan de modernisation et d’équipement (1958-1961)[1]

L’organisation du Commissariat général du Plan (1958-1961)

Entre 1958 et 1961, le Commissariat général du Plan est rattaché au ministre des Finances et des Affaires économiques.

Deux commissaires généraux se succèdent : Étienne Hirsch (septembre 1952-février 1959) puis Pierre Massé (février 1959-janvier 1966). Le commissaire adjoint est Jean Vergeot (nommé par le décret du 16 décembre 1952) et le secrétaire général, Maurice Aicardi (nommé par le décret du 6 septembre 1957).

Le commissariat est composé alors de 113 agents dont quinze chargés de mission responsables chacun d’un secteur. Le 13 septembre 1957, ils ont été remplacés par treize conseillers (décret n° 57-1004) accompagnés par des assistants.

Le Conseil du Plan n’a pas fonctionné pour le III^e Plan.

Les commissions

Le III^e Plan comptait 22 commissions : Agriculture (ou Production agricole et équipement) ; Artisanat ; Carburants ; Chimie ; Commerce ; Construction ; Corps gras ; D.O.M ; Économie générale et financement ; Énergie ; Équipement sanitaire et social ; Équipement scolaire et universitaire ; Industries agricoles et alimentaires ; Industries de transformation ; Main d’œuvre ; Mines et métaux non ferreux ; Pêches maritimes ; Postes et télécommunications ; Radio et télévision ; Sidérurgie ; Tourisme et transport.

Élaboration du III^e Plan

La rédaction

L’article n° 5 de la loi 56-342 du 27 mars 1956 portant approbation du II^e Plan prescrivait l’élaboration d’un III^e Plan entre 1958 et 1961. Toutefois, les commissions ont commencé leurs travaux dès 1956 grâce aux données de la comptabilité nationale, d’une étude des Services des études économiques et financières (SEEF) du ministère des Finances, et de la nomenclature des activités collectives de l’Insee. Cependant, certaines prévisions se sont faites sur des extrapolations.

La rédaction du texte du III^e Plan fut lente. L’article 5 de la loi n° 56-342 demandait au gouvernement de « soumettre au Parlement, avant le 1^er mars 1957, un projet de loi portant approbation du III^e Plan ». Toutefois, le premier projet ne sera transmis que le 18 février 1958 au gouvernement et la consultation des différents ministères s’échelonnera du 28 février au 24 septembre 1958.

Le deuxième projet est soumis au gouvernement du général de Gaulle le 2 août 1958, mais il restait encore à obtenir l’approbation du Conseil des ministres, l’avis du Conseil économique (prévu avant le 20 septembre 1958), l’approbation et la signature de l’Ordonnance (prévues avant le référendum du 28 septembre 1958 sur la Constitution et la Communauté). Le Conseil économique ne reçoit le texte définitif que le 28 janvier 1959, avec mission de rendre son avis avant le 4 février 1959 : le texte du Plan est adopté par 97 voix contre 3 et 54 abstentions.

Le III^e Plan est adopté par décret n° 59-443 du 19 mars 1959, soit plus d’un an après sa mise en œuvre.

Les objectifs

Le III^e Plan fut donc élaboré dans une période où l’économie française s’est retrouvée en présence d’un profond déséquilibre économique interne et externe. Ce déséquilibre était dû au fait qu’à la fin du deuxième Plan, la demande intérieure était plus forte que la production nationale. La population s’était également beaucoup accrue sans augmentation sensible de la population active (19 210 en 1955 et 19 480 en 1961). De nombreux problèmes se posaient également à l’extérieur : entrée dans le Marché commun, la guerre d’Algérie, les problèmes démographiques des territoires d’outre-mer, l’affaire du canal de Suez et l’hiver de 1956. Toutes ces difficultés sont doublées à partir de 1958 par une récession économique mondiale.

Toutefois, aux « secteurs et actions de base » des premier et deuxième Plans se sont substitués trois objectifs impératifs pour le troisième Plan :

• rétablir l’équilibre des échanges extérieurs ;
• préparer l’entrée de l’économie française dans le Marché commun par une amélioration de la productivité ;
• préparer l’avenir de la jeunesse.

Les objectifs de croissance du troisième Plan avaient été fixés par une note aux commissions en mars 1956. En 1961, les augmentations devaient atteindre :

• pour l’agriculture : + 25 % par rapport à 1954 ;
• pour l’industrie : + 45 % par rapport à 1954 ;
• pour le PIB :  + 37 % par rapport à 1954 ;
• pour le niveau de vie : + 32 % par rapport à 1954.

Les résultats 

Les deux premières années (1958 et 1959) ont été marquées par une diminution du taux d’accroissement de la production intérieure (réduite à 2,5 %) et par une stagnation de la consommation des particuliers. En 1959, le volume total des investissements est resté stagnant.

Pour améliorer cette situation économique difficile, le ministre des Finances et des Affaires économiques, M. Wilfrid Baumgartner, a rectifié l’orientation du troisième Plan par un plan intérimaire. Ce plan a été élaboré entre 1960 et 1961 au sein du ministère des Finances et non au Commissariat général du Plan. Il visait essentiellement les investissements du secteur privé.

Malgré ce plan intérimaire, le texte définitif du troisième Plan a diminué sensiblement les objectifs initiaux :

Conclusion

L’activité du Commissariat

La période du troisième Plan est marquée par une extension de l’activité du Commissariat, mais surtout par une extension des domaines prospectifs.

Le troisième Plan fait place aux « investissements constituant une charge sans contrepartie immédiate[2] », c’est-à-dire au domaine social : la poussée démographique et l’arrivée des jeunes sur le marché du travail obligent à prendre en compte le développement de l’urbanisation, l’extension des logements, des écoles, des hôpitaux… ainsi que la formation et la qualification professionnelles. La commission de l’équipement scolaire, en particulier, se préoccupe, outre des problèmes de construction, de ceux de programme scolaire et d’orientation pédagogique.

En revanche, le domaine de la recherche est partiellement soustrait au Commissariat lors de la création de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST – créée le 8 avril 1961) qui élabore un plan de recherche parallèlement au Commissariat.

La régionalisation

Enfin, avec le troisième Plan, le souci d’une politique régionale est affirmé. Un chapitre du rapport est consacré à « l’équilibre géographique ». 

La rédaction des plans régionaux est prescrite par le décret du 30 juin 1955 et est poursuivie grâce au comité des plans régionaux nommé par arrêté n° 58-1459 du 31 décembre 1958. Le décret du 2 juin 1960 confirme la délimitation de 21 circonscriptions d’action régionale. Enfin, le décret n° 60-1219 du 19 novembre 1960 crée un comité ministériel chargé des problèmes généraux de l’aménagement des territoires, lieu de synthèse, d’arbitrage et d’impulsion.

Type d'image: 

Libre

1946-2016, par France Stratégie

Sources

Commissariat général du Plan (CGP), Troisième Plan de modernisation et d'équipement (1958-1961). Journaux officiels, 19 mars 1959, 254p.

Introduction à l’Inventaire des archives du troisième Plan, CGP, 1989.

Aly Loutfy, La technique élevée à la suprême puissance : la planification de l’économie, Librairie Droz, 1964, 521 p.