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Débats
Date de publication :
Lundi 07 Mars 2016
Vendredi 18 Mars 2016
12h30 à 13h30
France Stratégie et le CEPII réunissent régulièrement des personnalités du monde officiel, économique, financier ou académique, pour discuter de façon informelle et sous les règles de Chatham House des grandes thématiques européennes.

Avec  Alan B. KRUEGER

Bendheim Professor d’économie et de politiques publiques au Département d’économie de la Woodrow Wilson School- Université de Princeton
Chairman des conseillers économiques auprès du Président Obama (2011-2013)

Discutante : Selma MAHFOUZ
Directrice de la Direction de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques (DARES) au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 

Aux Etats-Unis comme en Europe, la « gig economy » renouvelle la question de la définition de l’activité professionnelle et des frontières entre travail indépendant et salariat. 

Le développement de l’économie des plateformes transforme le travail. Comment qualifier le lien entre des travailleurs qui y proposent des services en utilisant leur propre outil de travail, en choisissant le moment où ils souhaitent travailler, en complément d’une autre activité exercée par ailleurs, et la plateforme qui les met en relation avec leurs clients et peut intervenir pour fixer les tarifs applicables ou décider de ne plus le référencer, suite à des notations insuffisantes ? Faut-il y voir un lien de subordination caractéristique d’une relation salariale ou un lien d’une autre nature justifiant un statut nouveau?

Pour Alan Krueger ces nouvelles activités ne peuvent relever des deux catégories légales reconnues par le droit américain que sont les « employees »  et les « independant contractors ». Il propose donc (avec son coauteur Seth B. Harris de l’Université Cornell)  de définir une catégorie intermédiaire, pour sécuriser juridiquement ces activités, soutenir leur développement, et les assortir de certaines protections.

Selma Mahfouz discutera cette proposition de créer un statut intermédiaire dans le contexte français d’essor de l’économie collaborative mais aussi d’ « ubérisation » de l’emploi.  Le débat qui s’en suivra sera modéré par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie.  

Contacts : vincent.aussilloux@strategie.gouv.fr et christophe.destais@cepii.fr

Compte rendu
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