Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le document publié aujourd’hui vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d’évaluation à partir de la mobilisation de données individuelles d’entreprise sur les années 2013 et 2014. Le rapport CICE 2016 insistait sur le fait que ces conclusions étaient préliminaires et appelait à poursuivre les travaux, sur cette même période, dans plusieurs directions, afin de consolider et compléter les résultats obtenus. La plupart de ces travaux ont été menés. Ils ne conduisent pas remettre en cause les conclusions préliminaires adoptées par le comité de suivi en septembre dernier, à savoir :

• Un effet direct positif du CICE sur l’emploi est probable, d’ampleur relativement modeste sur les deux premières années de sa mise en place. La fourchette envisagée en septembre dernier, de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014, demeure valide.
  Des travaux complémentaires, non encore achevés, suggèrent que le mécanisme de préfinancement du CICE a pu y contribuer en évitant la faillite de certaines entreprises fragiles.  
• L’effet du CICE sur les salaires, en 2013 et 2014, demeure difficile à dégager.
• Le CICE s’est traduit globalement par une amélioration sensible des marges des entreprises. Les nouvelles estimations menées par les équipes le font apparaître un peu plus nettement qu’en septembre au niveau des entreprises bénéficiaires du CICE. Les travaux complémentaires réalisés par l’INSEE conduisent à penser – sans toutefois le démontrer totalement - que la transmission du CICE via les prix de production d’un secteur d’activité à l’autre participe à cette amélioration des marges de façon diffuse, au-delà même du périmètre des entreprises qui ont le plus bénéficié du CICE directement.
• On n’observe pas à court terme d’effet  sur l’investissement, la recherche développement et les exportations.
• Enfin, le rapport de septembre dernier émettait l’hypothèse que la mesure des effets du CICE pouvait être brouillée par les effets d’autres mesures ayant accru le coût du travail entre 2010 et 2012, telles que l’annualisation des allègements de cotisation sur les bas salaires. Les travaux complémentaires menés depuis par la Dares tendent à montrer que cet éventuel effet d’interférence reste de second ordre.