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Quelle(s) finalité(s) de l’entreprise ?
Quelle(s) finalité(s) de l’entreprise ?
vendredi 01 avril 2016
Troisième séance du cycle « L’état des savoirs et controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », organisée sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE à l’initiative de scientifiques membres du collège « Chercheurs & Développeurs ».

La question de la finalité de l’entreprise est une question récurrente et centrale pour une conception commune de la responsabilité des entreprises. La phrase de l’économiste Milton Friedman (« the social responsibility of business is to increase its profit »), en 1970, est souvent citée alors que son argument, en fait d’ordre juridique plus qu’économique, est contesté par les spécialistes du droit des sociétés. La création des différentes formes légales de sociétés, de même que le paritarisme ou l’intervention du droit (du travail, de la consommation, etc.), ne montre-t-elle pas d’ailleurs que les missions de l’entreprise et ses priorités peuvent être de « natures » variables ?

Certains spécialistes proposent aussi de repenser aujourd’hui ces questions, en particulier : Comment se pose la question de l’objet social de la société commerciale ? Son objet social lui interdit-elle d’avoir des préoccupations extra-financières (sociales/sociétales, environnementales) ? Comment comprendre le cas des sociétés commerciales (dites « à but lucratif ») reconnues d’« utilité sociale » ? Le mandataire social n’est-il tenu qu’à satisfaire les intérêts des actionnaires/associés ? La rédaction actuelle de l’article 1833 du Code civil est-elle satisfaisante ? Comment interpréter « l’intérêt social » de l’entreprise ? Comment définir les rapports et les liens entre la société (personne morale) et l’entreprise ? quelles conditions des synergies peuvent-elles au contraire être favorisées ?

Intervenants

  • Kathia MARTIN-CHENUT, CNRS, équipe RSE de l’UmR DRES - Université de Strasbourg
  • Jean-Pierre CHANTEAU, université Grenoble-Alpes, CREG, RIODD
  • Stéphane VERNAC, université de Picardie

 

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