S’il a examiné par le passé des questions comme celles de l’architecture globale des prélèvements ou de la rationalisation du recouvrement, notamment celui des cotisations Agirc-Arrco, le Haut Cons
Quelles sont les opportunités juridiques en matière de données ? A qui appartiennent juridiquement les données ou les équipements de la smart city ? Quelles sont les protections pour les habitants, les collectivités locales et les pouvoirs publics ? Quels sont les enjeux de la justice dans la ville connectée ? Quelles sont les contraintes et les enjeux pour son développement et plus particulièrement en matière contractuelle ?
« L’Allemagne n’a ni bon sens économique ni compassion », affirmait Joseph Stiglitz en pleine crise du Grexit en 2015.
Si l’on entend par là se doter d’une force de frappe prospective, la cible est la bonne.
Au moment où les pouvoirs publics engagent une nouvelle étape politique en matière de formation en santé, d’organisation territoriale des soins et de prévention, ces deux avis définissent un ensemb
L’augmentation de la sous-traitance, la multiplication des lieux de production et l’existence d’incidents parfois dramatiques dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ont conduit à l’émergenc
