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Document de travail
Publié le
Lundi 17 Juin 2013
La fiscalité comportementale désigne un ensemble de taxes dont la finalité est d’influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être.
L'effet des taxes comportementales

Les plus connues de ces taxes concernent l’alcool et le tabac. Plus récemment, des taxes sur les produits gras ou sucrés ont fait leur apparition.

  • Document de travail (2013-01) - L'effet des "taxes comportementales" - Une revue (non exhaustive) de la littérature

De très nombreuses études ont cherché à mesurer l’efficacité de cet outil fiscal du point de vue de sa capacité à modifier les comportements. Elles font le plus souvent preuve de beaucoup d’innovation dans les modèles théoriques développés et les stratégies d’identification utilisées. L’effet de la taxation sur l’amélioration de la santé des consommateurs n’est pas direct.

Il transite par sa capacité à induire une hausse effective des prix, puis, à provoquer une baisse significative de la consommation, malgré l’existence de produits de substitution et de sources d’approvisionnements parallèles.

En tout état de cause, ces études révèlent que la taxation du tabac et de l’alcool constituent des moyens efficaces pour faire baisser la consommation de ces deux produits dans la population. Pour les boissons sucrées et les produits gras, les études sont moins nombreuses et l’effet semble plus limité.

Les documents de travail du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) sont des études ou des travaux de recherche effectués au CGSP. Ils n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement des positions du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. L'objet de leur diffusion est de susciter le débat et d'appeler commentaires et critiques.

Auteurs

Pierre-Yves Cusset
Cusset
Pierre-Yves
Société et politiques sociales
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