Objectifs visés de l’étude :
Pour pouvoir alimenter ce rapport, l’étude vise à documenter les freins à la progression des salaires et notamment à identifier si des trappes à bas salaires pourraient découler, au niveau des entreprises, des effets combinés des dispositifs fiscaux et sociaux qui affectent les travailleurs à bas salaires: allègements de cotisations, prime d’activité, prime de partage de la valeur.
De nombreux travaux théoriques ont été produits sur ces sujets dans la dernière période par les institutions publiques : INSEE, DARES, DREES, France Stratégie dans le cadre notamment du comité d’évaluation de la loi Pacte.
En s’appuyant sur ces travaux récents il conviendra de définir le cadre de référence théorique global sur le concept de trappe à bas salaire et les mécanismes pouvant y contribuer, tels que la dégressivité des exonérations générales de cotisations sociales des employeurs. L’objectif de l’étude est de procéder à un recueil d’éléments d’analyse directement auprès d’entreprises, afin de confronter leurs stratégies salariales effectivement mises en place aux perceptions qu’elles pourraient avoir des différents mécanismes susceptibles de freiner la progression des salaires. Une mise en perspective des éléments quantitatifs, qualitatifs et des éléments théoriques sera attendue.
Le recueil des éléments reposera à la fois sur le traitement de réponses à des questionnaires s adressées à un échantillon de plusieurs centaines d’entreprises, représentatif autant que possible de la structure par taille et grands secteurs économiques, avec une surreprésentation des entreprises ayant une masse salariale concentrée sur les bas et moyens salaires, et sur l’audition de responsables d’entreprises et de représentants du personnel dans au moins une dizaine d’entreprises, variées en termes de taille et de secteur économique. Le questionnaire auprès des entreprises portera sur les mécanismes d’évolutions salariales au sein de l’entreprise et notamment pour les salariés au voisinage du Smic ou situés en bas de la grille des salaires (revalorisations uniformes ou non, prise en compte de la prime de partage de la valeur dans les évolutions salariales, prise en compte dans le budget alloué à la rémunération globale des effets des niveaux de prélèvements sociaux ou fiscaux et d’exonérations , …). Les auditions reposeront sur une grille d’entretien semi-directif. Les deux démarches devront s’articuler. D’une part, la conception du sondage devra s’appuyer sur des échanges préalables avec des interlocuteurs de terrain pour définir les questions les plus appropriées sur leur politique salariale. D’autre part un échange contradictoire portera, sur la base objectivée du sondage, avec les personnes auditionnées.
Suivi des travaux :
Le suivi des travaux sera effectué par le HCFiPS et France Stratégie. Il pourra associer la DREES et la DARES.
Livrables :
- Présentation du cadrage des travaux
- Présentation des grilles d’analyse envisagées pour le recueil de données qualitatives
- Présentation du questionnaire quantitatif
- Rapport de synthèse
Montant maximum alloué au projet : 39 000 € HT
Calendrier : Finalisation des travaux : mai 2024
Critères de sélection :
- Méthodologie (notamment nombre, variété, calendrier et pertinence des entretiens envisagés et méthode de sondage) : 50 %
- Prix : 30 %
- Références de l’équipe : 20 %
Modalités de candidature :
Le dossier de candidature comprend :
- La réponse au cahier des charges, décrivant notamment la méthodologie et spécifiant le rôle respectif des membres de l’équipe de recherche
- Les CV des membres de l’équipe
- Un devis financier, mentionnant obligatoirement le numéro Siret du répondant, l’objet de la prestation, le montant HT, le montant TTC et le taux de TVA applicable
- Un RIB
- L’extrait KBIS de l’organisme candidat le cas échéant
Le dossier de candidature est à envoyer par courriel uniquement aux adresses suivantes :
- emmanuel.chion@sante.gouv.fr
- nathalie.guilhembet@sante.gouv.fr
Date limite de dépôt des candidatures : le 5 janvier 2024 à 14h00
Pour toute question, contacter par courriel :
- emmanuel.chion@sante.gouv.fr
- nathalie.guilhembet@sante.gouv.fr
