Faire dialoguer les citoyens avec l’administration, corsetée par des règles et tenue au principe d’égalité de traitement ? Le pari n’est pas gagné d’avance. Du Défenseur des droits aux médiateurs des collectivités locales, les dispositifs de médiation institutionnelle se sont cependant développés assez rapidement en France, au cours des dernières décennies – sans plan prédéfini.
Un paysage peu lisible
Ce développement répond à une pluralité d’objectifs : permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits plus facilement qu’en justice ; améliorer le service rendu aux usagers ; reconnaître le droit à l’erreur des assurés des caisses de sécurité sociale… mais aussi désengorger les tribunaux administratifs ou remplacer des guichets d’accueil.
Selon l’administration concernée, ces médiateurs sont salariés ou bénévoles, plus ou moins indépendants de l’administration, peuvent être saisis par courrier, par e-mail, lors de permanences physiques ou seulement via un formulaire en ligne, n’ont pas les mêmes incidences sur les délais de recours contentieux… Le risque est alors que les usagers ne sachent pas vraiment à qui ils ont affaire lorsqu’ils saisissent un médiateur – et qu’ils ne sachent pas ce qu’ils peuvent en attendre.
Une médiation qui doit trouver sa place
Le développement de la médiation en matière administrative est rapide, comme en témoigne le nombre croissant de médiateurs et des saisines qu’ils reçoivent. L’expérimentation en cours de « médiation préalable obligatoire » pourrait aboutir à généraliser cette pratique en amont du recours au juge. Cela fait aussi courir le risque de son industrialisation. Comment préserver l’esprit de la médiation « humaine » à plus grande échelle ? Pour qu’elle soit à la hauteur des attentes placées en elle, les auteurs du rapport identifient plusieurs conditions : elle doit être lisible pour les usagers, accessible à tous, et efficace dans ses interactions avec l’administration.
Des pistes d’évolution
- Définir dans la loi un « socle commun » de garanties d’indépendance pour les médiateurs (modalités de nomination, autonomie de fonctionnement, liberté de communication).
- Permettre à tous les médiateurs d’interrompre les délais de recours contentieux.
- Faire du Défenseur des droits la « tête de réseau » des médiateurs du secteur public.
- Prévoir que les leçons à tirer des rapports annuels des médiateurs soient démocratiquement débattues à tous les niveaux.
La médiation doit pouvoir jouer pleinement son rôle pour suivre la mise en œuvre de réformes d’ampleur touchant aux droits des citoyens – par exemple pour celles, en préparation, qui portent sur les régimes de retraite ou sur les minima sociaux.
