Matteo Renzi a fait de la réforme du marché du travail l’un de ses principaux objectifs, pour répondre à une situation de l’emploi particulièrement dégradée, notamment chez les jeunes, et stimuler le retour de la croissance. Cette réforme comporte différents volets (dont la réforme de l’assurance chômage ou une expérimentation d’un salaire minium national par exemple), mais l’une des mesures phares concerne la création d’un CDI à « protection croissante ».
Des points de convergences avec le cas Français
Ce CDI à protection croissante remplace l’obligation de réintégration, en cas de licenciement déclaré injustifié par le tribunal, par un barème d’indemnités plafonné qui s’impose au juge. L’objectif est de réduire et de rendre prévisible le coût du licenciement d’un salarié en CDI. En cela, il fait écho au projet de loi de « croissance et activité » qui cherche à encadrer les indemnités prescrites par le juge par un barème indicatif et à réduire les délais de procédure devant les prudhommes. Le Jobs Act italien instaure également une procédure négociée, proche de la rupture conventionnelle qui existe en France.
Des différences qui restent importantes
- Les incitations financières importantes associées au nouveau contrat, pour les seules nouvelles embauches, qui visent à orienter fortement les comportements, au moins les premières années. Le coût prévu est de 3,5 milliards sur trois ans, dont 1,2 milliard en 2015, pour partie financé par la suppression d’une réduction de cotisations sociales pour l’embauche de chômeurs de longue durée. Des premiers chiffres publiés par le gouvernement italien pour le premier trimestre 2015 montrent ainsi une progression forte de l’embauche en contrat à durée indéterminée (+ 24 %), qui résulterait d’abord d’un transfert de salariés anciennement embauchés en CDD, plutôt que de nouvelles embauches.
- La combinaison de mesures incitant au recrutement en CDI avec des dispositions assouplissant le recours au CDD d’une part et limitant le recours aux contrats de travail atypiques d’autre part. Après avoir fait preuve d’une particulière inventivité en matière de formes atypiques du contrat de travail, le législateur italien cherche aujourd’hui à limiter ce foisonnement et à lutter contre les abus et contournements,.
Les effets du contrat de travail à protection croissante, sur l’accès à l’emploi stable, en particulier pour les jeunes, dépendront en partie de son interaction avec ces autres mesures.
