Une évaluation poursuivie par France Stratégie après le dernier rapport du comité d'évaluation
France Stratégie a ainsi financé et piloté - avec un comité technique réunissant des administrations et des universitaires - la poursuite des travaux d'évaluation dans deux directions : un approfondissement de l'évaluation au niveau micro-économétrique (à partir des données individuelles d'entreprises) avec l'équipe TEPP et une évaluation macro-sectorielle (à partir des données de la comptabilité nationale) avec l'OFCE.
Deux méthodes d'évaluation complémentaires
L'évaluation au niveau micro-économétrique, qui estime l'effet du CICE à partir des différences d'intensité d'exposition au CICE entre entreprises, a l'avantage d'être la plus puissante d'un point de vue statistique, avec l'identification d'effets causaux. Elle présente cependant l'inconvénient d'être partielle : elle porte sur un échantillon « cylindré » d'entreprises, ignorant l'effet du CICE sur la démographie des entreprises et n'intègre pas les interactions entre entreprises. L'évaluation macro-sectorielle, qui utilise les différences d'intensité d'exposition au CICE entre secteurs d'activité, est a contrario très fragile statistiquement, mais présente l'avantage d'intégrer l'ensemble des mécanismes économiques à l'œuvre.
Bien que s'apparentant à une baisse du coût du travail, le CICE avait des objectifs allant au-delà d'un effet direct sur l'emploi. Toutefois, l'emploi étant plus concret et plus facile à mesurer que la compétitivité, ce sont les résultats en termes d'emplois créés ou sauvegardés qui ont été retenus des évaluations du CICE.
Suivant l'évaluation micro-économétrique, un effet confirmé de 100 000 emplois environ
Les résultats de l'évaluation micro-économétrique exposés dans ce rapport restent conformes aux conclusions des années précédentes : un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu'un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L'effet total reste estimé à 100 000 emplois environ.
Une évaluation macro-sectorielle en deux temps
L'évaluation macro-sectorielle se déroule en deux parties. D'abord, l'OFCE estime l'effet direct du CICE secteur par secteur, sans intégrer les effets de bouclage entre secteurs. Cette estimation consiste, pour chaque variable d'intérêt (emploi, salaires, etc.) à estimer la corrélation entre le résidu inexpliqué dans l'évolution de cette variable depuis 2013 et le poids du CICE dans la masse salariale, en utilisant les différents secteurs d'activité comme source d'hétérogénéité. Cette corrélation (qu'on appelle « élasticité ») ressort significative lorsqu'on se restreint aux secteurs des services (et pas dans l'industrie).
L'effet sur l'emploi est estimé à près de 200 000. C'est cette estimation qui est la plus proche de l'estimation micro-économétrique, à ceci près qu'elle intègre en plus les effets de bouclage ou propagation intra-sectoriels et l'effet sur la démographie des entreprises.
Dans un deuxième temps, l'OFCE injecte les résultats obtenus dans les services dans un modèle macroéconomique, pour tenir compte des effets de bouclage intersectoriel, lesquels conduisent à doubler l'estimation des effets emploi, qui passent à 400 000. La prise en compte du financement de la mesure (par un mix d'impôts supplémentaires et de réduction de dépenses) conduit à un effet emploi qui resterait positif, de l'ordre de 160 000.
Une approche macroéconométrique fragile statistiquement, des travaux à poursuivre
Ces estimations macroéconomiques ne sont pas à prendre au pied de la lettre, car elles s'accompagnent d'une grande incertitude statistique. Elles rappellent toutefois les limites des estimations micro-économétriques, pour une mesure de cette ampleur, dont le faible ciblage complexifie fortement l'identification des effets, qui en outre sont de nature différente selon les entreprises (emploi, salaires, investissement, etc.). Des investigations complémentaires sont souhaitables pour mieux comprendre les résultats présentés dans ce rapport, et préparer l'évaluation de la transformation du CICE en allègement de cotisations votée dans la loi de finances 2018 ; ces études seront poursuivies dans le cadre du comité d'évaluation prévu par la loi Pacte.
