Elle a pour objet d’une part de consolider périodiquement l'ensemble des travaux des différents organismes de sécurité sociale et des administrations sur l’impact du travail dissimulé, d'autre part d'améliorer la mesure des masses financières dissimulées et celle de leur impact sur les prestations. Le communiqué ci-après présente les travaux présentés dans ce cadre lors de la séance du HCFiPS du 10 décembre 2020.
Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale. Pourtant, la mesure du travail dissimulé et de ses conséquences, notamment financières, a été longtemps très approximative et a présenté d’importantes lacunes sur différents champs, encore soulignés en novembre 2019 par la Cour des Comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires.
Fort de ce constat, le Cnis avait lancé fin 2015 un groupe de travail sur la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques, puis publié un rapport en juin 2017. Conformément aux préconisations de ce rapport, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure, depuis 2017, une fonction d’observatoire du travail dissimulé.
