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Placé auprès du Premier ministre et présidé par Benoît Coeuré, le comité de suivi est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19.

Outre son président, le comité comprend trois membres de l’Assemblée nationale, trois membres du Sénat, deux membres de la Cour des comptes, deux représentants de l’Etat, deux représentants des fédérations d’entreprises, un représentant de l’Association des maires de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France et un représentant de Régions de France. Sa composition est en cours d’élargissement pour permettre la participation de représentants de chacune des fédérations d’entreprises et de chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national. 

Le comité doit fournir une analyse détaillée des effets du choc sur le tissu économique et sur nos entreprises, en fonction de leur taille, de leur secteur d'activité et de leur implantation géographique.

Il évaluera l'adéquation des mesures de soutien économique au regard de l'ampleur et de la nature du choc généré par l'épidémie, et leur efficience au regard de l'impact significatif de ces mesures sur les finances publiques.

France Stratégie assure son secrétariat conjointement avec l'Inspection générale des finances. Le comité bénéficie également du soutien des administrations centrales des ministères directement mobilisés par les mesures de soutien économique, notamment la direction générale des finances publiques, la direction de la sécurité sociale, la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction générale des entreprises, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction générale du Travail, la DARES et l'INSEE.

La lettre de mission de Benoît Coeuré

Benoît Coeuré, président du comité, est intervenu lors de l'événement "Une comparaison internationale des pratiques en matière d’évaluation des politiques publiques", organisé par France Stratégie et l'OCDE, le 23 juin 2020.

Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

  • Chiffres clés de la mise en œuvre des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
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    Mercredi 10 Mars 2021
    Actualités

    Chiffres clés de la mise en œuvre des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19

    Conformément à la Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, un comité présidé par Benoît Coeuré a été chargé de veiller au suivi de la …
  • Comité de suivi des mesures de soutien aux entreprises : statistiques de recours aux dispositifs de mars à septembre 2020
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    Lundi 15 Février 2021
    English Articles

    Committee for the Monitoring and Evaluation of Support Measures for Companies Confronted with the Covid-19 Epidemic : Statistics on the use of public support measures from March to September 2020

    This note summarizes key findings from data on the use of business support mechanisms during the first phase of the health crisis.
  • Comité de suivi des mesures de soutien aux entreprises : statistiques de recours aux dispositifs de mars à septembre 2020
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    Mardi 02 Février 2021
    Actualités

    Comité de suivi des mesures de soutien aux entreprises : statistiques de recours aux dispositifs de mars à septembre 2020

    Cette note résume les principaux enseignements des données relatives au recours des entreprises aux dispositifs de soutien pendant la première phase de la crise sanitaire, …
  • Mardi 05 Mai 2020
    Actualités

    Première réunion du Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19

    Placé auprès du Premier ministre et présidé par Benoît Coeuré, le comité de suivi est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des …