Rapport Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 | Rapport d'étape Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et l'Inspection générale des finances (IGF), a publié le mardi 20 avril 2021 un rapport d’étape. Publié le : 20/04/2021 Temps de lecture 3 minutes Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 a été créé par l’article 6 de la première loi de finances rectificatives du 23 mars 2020. Présidé par Benoît Cœuré, il inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des Associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes, et des administrations (Direction générale des finances publiques et Direction générale du Trésor). Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances. Le champ de compétence du comité a été enrichi avec les lois de finances successives, pour porter aujourd’hui sur 17 mesures. Les analyses contenues dans ce rapport d’étape se concentrent essentiellement sur les quatre principales – activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports de cotisations sociales – qui mobilisent 206 milliards d’euros à la fin mars 2021, soit 9 % du PIB français. La loi de finances initiale pour 2021 a pris acte du prolongement de la crise sanitaire et a reporté à juillet 2021 l’échéance pour le rendu du rapport final du comité (contre mars 2021 initialement). Le comité a jugé utile de publier en amont un rapport d’étape qui valorise les connaissances accumulées au bout d’un an de crise. Ce rapport retrace les adaptations successives de ces dispositifs face à l’évolution de la situation sanitaire, met la stratégie française en perspective au regard des expériences étrangères, fournit une description statistique détaillée du recours aux dispositifs et présente une revue de littérature sur les simulations récentes de la situation financière des entreprises. Ce rapport d’étape, qui reste très technique et largement du domaine de suivi, alors que la crise sanitaire est encore en cours, n’engage pas les membres du comité. La loi de finances initiales pour 2021 dispose en outre que le comité est en charge de l’évaluation du plan de relance, à compter d’avril 2021. Le premier rapport à ce titre devra être rendu en octobre 2021. En partenariat avec Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 Télécharger la synthèse du rapport d'étape PDF - 487.9 Ko Télécharger le rapport d'étape PDF - 10 062.8 Ko Télécharger les données graphiques du chapitre 1 XLSX - 122.5 Ko Télécharger les données graphique du chapitre 2 XLSX - 1 574.2 Ko Thèmes Entreprises Finances publiques Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin L’emploi en 2020 : géographie d’une crise L’ébranlement massif de l’économie française provoqué par la crise sanitaire en 2020 a touché́ l’ensemble du territoire national ... Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Note d’analyse 16 avril 2021 Première réunion du Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19 Placé auprès du Premier ministre et présidé par Benoît Coeuré, le comité de suivi est chargé de veiller au suivi de la mise en œuv... Entreprises Action publique Évaluation 05 mai 2020
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