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Comité d'évaluation de la loi Pacte
- Type d'image:LibreLundi 02 Octobre 2023Rapport
Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte - Quatrième rapport
Le comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE publie son quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre et les effets de celle-ci. - Mercredi 23 Août 2023Actualités
Appel d'offre - Dispositifs de partage de la valeur en fonction des caractéristiques des entreprises
Le comité d'évaluation de la loi PACTE lance un appel d'offre pour des travaux autour des dispositifs de partage de la valeur en fonction des caractéristiques … - Type d'image:LibreMercredi 28 Septembre 2022Rapport
Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte - Troisième rapport
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, prévoit que les trois premiers rapports annuels d’évaluation … - Type d'image:LibreLundi 07 Mars 2022ActualitésAppels à projets de recherche
Appel à projets de recherche - Évaluation du marché européen des labels de finance verte et solidaire
Le comité d’évaluation de loi Pacte lance un appel à projets de recherche pour analyser le marché européen des labels de la finance verte et solidaire et leurs effets … - Type d'image:LibreJeudi 30 Septembre 2021Rapport
Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Deuxième rapport
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, prévoit que les trois premiers rapports annuels d’évaluation … - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 22 Mars 2021English Articles
Pacte act monitoring and evaluation committee - Summary of the first report
This first annual report by the committee evaluating the Act No. - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Vendredi 25 Septembre 2020Rapport
Comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE - Premier rapport
Ce premier rapport annuel du comité d’évaluation de la loi Pacte [1] permet de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences.