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Le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie.

Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie.

Comité d'évaluation de la loi Pacte

  • Première réunion comité PACTE
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    Mardi 01 Octobre 2019
    Communiqués de presse

    Première réunion du comité d’évaluation de la loi Pacte

    Comme le prévoit la loi Pacte, le Premier ministre a mis en place un comité d’évaluation dont le pilotage a été confié à France Stratégie.
  • Comité d'évaluation de la loi Pacte
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    Vendredi 23 Août 2019
    Actualités
    Communiqués de presse

    France Stratégie chargée de piloter le comité d'évaluation de la loi Pacte

    Le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie