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Le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie.

Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie.

Comité d'évaluation de la loi Pacte

  • APR - Evaluation du marché européen des labels de finance verte et solidaire - Image principale
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    Libre
    Lundi 07 Mars 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluation du marché européen des labels de finance verte et solidaire

    Le comité d’évaluation de loi Pacte lance un appel à projets de recherche pour analyser le marché européen des labels de la finance verte et solidaire et leurs effets …
  • Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Deuxième rapport
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    Libre
    Jeudi 30 Septembre 2021
    Rapport

    Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Deuxième rapport

    La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, prévoit que les trois premiers rapports annuels d’évaluation …
  • Comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE - Premier rapport
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    Lundi 22 Mars 2021
    English Articles

    Pacte act monitoring and evaluation committee - Summary of the first report

    This first annual report by the committee evaluating the Act No.
  • Comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE - Premier rapport
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    Vendredi 25 Septembre 2020
    Rapport

    Comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE - Premier rapport

    Ce premier rapport annuel du comité d’évaluation de la loi Pacte [1] permet de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences.
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    Mercredi 19 Février 2020
    English Articles

    Monitoring and Evaluation Committee of the PACTE Act - Methodological report

    Act No.
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    Vendredi 20 Décembre 2019
    Rapport

    Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE - Rapport méthodologique

    La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) comporte de nombreuses mesures réglementaires et fiscales dans …
  • Première réunion comité PACTE
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    Mardi 01 Octobre 2019
    Communiqués de presse

    Première réunion du comité d’évaluation de la loi Pacte

    Comme le prévoit la loi Pacte, le Premier ministre a mis en place un comité d’évaluation dont le pilotage a été confié à France Stratégie.

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