La France adhère aux Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011. Elle s’applique à les mettre en œuvre, notamment à travers une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). La Commission européenne a invité les Etats-membres à établir des plans nationaux de mise en application de ces principes directeurs (communication du 25 octobre 2011, COM/2011/0681).
Pour élaborer le plan national français, le Gouvernement a saisi la Plateforme RSE, dans la suite des travaux de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). La Plateforme RSE a constitué en 2015 un groupe de travail multi-acteurs, et a adressé au Gouvernement un avis adopté en assemblée plénière en septembre 2016.
Le Plan national d'action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises a été publié le 26 avril 2017 par le ministère des Affaires étrangères et du développement international, avant sa transmission à la Commission européenne. Il reprend les « Principes Ruggie » retenus par la Plateforme RSE en s’articulant en trois grandes parties, relatives à l’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’Etat (I), aux entreprises (II) et enfin l’accès à des voies de recours (III). Dans chacune de ces trois parties, le plan national reprend une grande majorité des recommandations formulées par la Plateforme RSE.
Le suivi de la mise en œuvre du plan national et l’évaluation des résultats des actions engagées seront assurés par la CNCDH. L’évaluation de la politique mise en œuvre fera ainsi l’objet d’un rapport périodique. La Plateforme RSE sera associée à ces travaux.
