Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final

Ce rapport est composé d'un avis, d'une synthèse, d'un premier volume examinant l’impact macroéconomique du plan de relance dans son ensemble, puis d'un second volume regroupant 11 chapitres consacrés à différents dispositifs spécifiques du plan. 

Doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros, le plan « France Relance » a été présenté en septembre 2020, suite à une concertation avec les acteurs concernés. Il s’articule autour de trois piliers - « Écologie », « Compétitivité » et « Cohésion », qui en représentent chacun environ un tiers. 

Le Parlement a chargé le comité d’évaluer le plan France Relance, dont le déploiement était prévu de 2020 à 2022, et dont l’ambition affichée était double. Le premier objectif, conjoncturel, était de permettre à l’économie de retrouver son niveau d’avant-crise d’ici l’été 2022. Le second objectif visait à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et à préparer l’ensemble des acteurs économiques aux enjeux de long terme. 

Une analyse du plan de relance à la fois dans son ensemble et dans le détail de douze dispositifs  

Le comité a concentré ses travaux d’une part sur l’impact macroéconomique du plan de relance dans son ensemble, et d’autre part sur l’analyse détaillée des dispositifs suivants, qui représentent 50% de l’enveloppe budgétaire : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, les dispositifs de soutien à la demande de véhicules propres, la décarbonation de l’industrie, le soutien à l’hydrogène décarboné, l’investissement dans les protéines végétales, la baisse des impôts de production, le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie et le soutien à l’industrie du futur, le renforcement des fonds propres, l’activité partielle de longue durée, le renforcement du dispositif FNE-Formation et le plan un jeune une solution.

Une évaluation inédite particulièrement complexe

Évaluer un plan de 100 milliards d’euros, comportant plus d’une centaine de mesures, qui peuvent interagir, est un exercice particulièrement complexe, même en choisissant de se focaliser sur une partie d’entre elles. 

Ce rapport rassemble les connaissances accumulées ces trois dernières années par le comité, et contient notamment des résultats inédits, obtenus à partir d’évaluations ex-post réalisées par l’IPP et l’OFCE sur données microéconomiques.

Au terme de ses travaux, le comité tire de nombreux enseignements. En particulier :

• L’objectif macroéconomique de court terme a été atteint, mais la contribution spécifique de France Relance a été minoritaire ;
• des effets significatifs sur l’emploi ont ainsi été identifiés pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et pour les mesures de soutien à la construction rénovation des bâtiments
• des effets causaux significatifs sur les émissions de CO2 évitées ont été identifiés s'agissant du bonus automobile et du soutien à la décarbonation de l’industrie.