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Rapport
Publié le
Jeudi 14 Octobre 2021
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, présidé par Fabrice Lenglart, a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur : instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat, avec un taux nominal de 25% pour toutes les entreprises à partir de 2022.
Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Téléchargez l'avis du troisième rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Téléchargez le troisième rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital 

Ce troisième rapport couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020. Le rapport et l’avis du comité actualisent les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédents rapports et présentent les travaux d’évaluation ex-post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie, sur l’instauration du PFU et la transformation de l’ISF en IFI.

L’avis et le rapport du comité présentent six grands résultats concernant : le positionnement de la France en comparaison internationale ; l’évolution des grandeurs macroéconomiques en France à partir de 2018 ; l’évolution de la distribution des revenus de capitaux mobiliers et des patrimoines en France à partir de 2018 ; les départs et retours des contribuables fortunés ; l’évaluation économétrique des effets du PFU ; l’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI.

La plupart des analyses microéconomiques présentées dans ce rapport porte sur l’année 2019. Il est très difficile pour l’heure de se prononcer sur les conséquences de la crise quant à l’efficacité et la pertinence des réformes de la fiscalité du capital de 2018, ainsi que sur la capacité à en identifier les effets. Il est toutefois probable que cette crise, par l’ampleur du choc économique qu’elle a généré, va perturber la capacité à identifier les effets des réformes de 2018.

Pour rappel, le Premier ministre a donné au comité un mandat large, consistant à analyser les effets de la réforme sur le financement de l’économie et l’investissement, l’emploi et la croissance, la création et la répartition de richesses. Il a en particulier invité le comité à apprécier les comportements de réallocation de l’épargne des ménages et les effets microéconomiques découlant de la suppression de l’ISF, à étudier l’impact de l’ensemble de la réforme sur le coût du capital, l’innovation et le développement des entreprises, mais aussi sur l’évolution de la base taxable, des flux de capitaux ainsi que des flux d’expatriations de contribuables aisés (percevant de hauts revenus) et fortunés (détenant un patrimoine élevé).