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Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
- Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Jeudi 24 Septembre 2020Rapport
Rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants
Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et … - Type d'image:LibreVendredi 15 Mai 2020Etude
2020 : une rupture sans précédent pour la sécurité sociale. État des lieux du financement de la protection sociale
Le HCFiPS produit, comme chaque année, un document sur l’état des lieux du financement de la protection sociale. - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Vendredi 10 Avril 2020Etude
Le prélèvement social des travailleurs indépendants - Diagnostic et propositions
Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été saisi par le Premier ministre d’une mission sur la protection sociale des travailleurs indépendants, et … - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Vendredi 08 Novembre 2019Rapport
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)
Le HCFiPS a remis le 6 novembre un rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale au Premier ministre. - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 23 Juillet 2019Etude
Évaluation du travail dissimulé et de ses impacts pour les finances publiques (à fin juin 2019)
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure une fonction d’observatoire du travail dissimulé. - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Vendredi 10 Mai 2019Rapport
État des lieux du financement de la protection sociale
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale publie habituellement en début d’année un état des lieux du financement de la protection sociale tenant compte de … - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 09 Octobre 2018Rapport
Financement des couvertures sociales dans les domaines de la famille et de la dépendance en comparaison internationale
Dans le prolongement des travaux que le Haut Conseil du financement de la protection sociale a menés en 2017 sur les périmètres des dépenses de protection sociale en …