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Evaluation de politiques publiques
- Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 22 Septembre 2015PublicationsRapport
Rapport 2015 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, publie son troisième rapport d’évaluation. - Type d'image:LibreLundi 20 Juillet 2015PublicationsMise de jeu
Comparaison des déclarations fiscales et sociales de CICE au titre des salaires versés en 2013
Comité de suivi des aides aux entreprises - Séance du 2 juillet 2015 - Note d'étape. - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Jeudi 16 Juillet 2015PublicationsMise de jeu
Les politiques d’exonérations générales de cotisations sociales employeurs
Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été installé en novembre 2014 par le Premier Ministre, élargissant les compétences du comité de suivi du CICE … - Type d'image:LibreJeudi 09 Avril 2015Rapport
Réforme du permis de conduire
Dans le cadre du débat parlementaire qui s’est ouvert en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, … - Mardi 17 Février 2015Actualités
Audition de Jean Pisani-Ferry au Sénat
Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, est auditionné au Sénat aujour'hui dans le cadre du projet de loi Croissance et activité. - Mardi 10 Février 2015Actualités
Audition de Anne PERROT, présidente de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité.
Audition au Sénat de Anne PERROT, présidente de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité. - Jeudi 29 Janvier 2015Point de vueRapport
Conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité
Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de …