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Débats
Publié le
Vendredi 13 Avril 2018
Vendredi 13 Avril 2018
09h15 à 12h45
Face aux attentes légitimes de la société, certaines entreprises innovent, transforment leurs modèles économiques et adaptent leur gouvernance pour répondre aux défis économiques, environnementaux, sociaux et politiques qui lui sont posés. En France comme partout en Europe, des évolutions réglementaires visent à encourager ce mouvement en mobilisant des outils juridiques contraignants (hard law) et non contraignants (soft law).
Compte rendu

Or, si les marchés sont de plus en plus sensibles à la dimension durable du développement de l’entreprise, certains investisseurs font valoir que les modèles de gouvernance envisagés porteraient atteintes à leurs droits d’actionnaires. En témoignent les débats qui ont suivi la consultation sur le projet de loi PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises – qui inclue précisément une proposition de loi "entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances". 

La conférence sera l’occasion de réunir des représentants d'entreprises, des investisseurs, des juristes, des économistes, des représentants des pouvoirs publics et des administrations françaises et européennes pour discuter de ces enjeux.

Programme

Introduction par Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie

Discours liminaires par Stanislas Guérini, député, et Nicole Notat, PDG de Vigeo-Eiris

Session 1 : Vers un nouveau modèle de gouvernance d’entreprise ?

La gouvernance d’entreprise doit-elle évoluer pour favoriser la croissance de long-terme des entreprises et de quelle manière ? Quelles pourraient en être les conséquences en matière de contentieux sur la stratégie d’entreprise et d’engagement actionnarial ? Un engagement à long terme des actionnaires est-il la condition de la croissance durable des entreprises ?

Session 2 : Favoriser l’engagement actionnarial au service du long terme ?

Est-il nécessaire de faire évoluer la protection des minoritaires en France et en Europe ? Faut-il privilégier le droit « souple » ou bien le droit « dur » comme les actions de groupe et autres mécanismes de protection sanctionnés par les tribunaux ?

CONSULTER LE PROGRAMME DETAILLÉ

Intervenants :

La conférence sera conduite par Sophie Vermeille, présidente de Droit & Croissance (Rules for Growth Institute)
Gilles de Margerie, commissaire général, France Stratégie
Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris
Stanislas Guérini, député de la 3e circonscription de Paris
Ahmed Guenaoui, ministère de l’Économie et des Finances
Éliane Rouyer-Chevalier, administratrice indépendante de Legrand
Benjamin Kanovitch, Bredin Prat
Harlan Zimmerman, Cevian
Anne-Sophie d’Andlau, CIAM
Jean-Florent Rérolle, Morrow Sodali
Robert Peres, Rechtsanwait
Jirí Krol, Alternative Investment Management Association
Frédéric Samama, Amundi

En partenariat avec :

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