La France est, derrière le Danemark, le 2eme pays de l’Union européenne où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Comparée aux pays européens où ces prélèvements sont aussi importants, la France se singularise par une fiscalité qui repose plus fortement qu’ailleurs sur le travail et sur l’appareil productif. En revanche, l’ensemble des impôts sur le revenu des ménages (y compris CSG, CRDS) y est plus faible, tout comme les recettes de TVA. Ces dernières représentent 7 points de PIB en France, contre 9 à 10 points de PIB dans les pays nordiques.
De son côté, la fiscalité du capital tend à favoriser plutôt l’investissement immobilier que la prise de risque dans l’économie productive. Les revenus fonciers comme ceux tirés des livrets d’épargne peu risqués bénéficient d’avantages fiscaux importants alors que les dividendes et les plus-values mobilières sont plus lourdement taxées que chez nos partenaires. De plus, le taux d’impôt sur les sociétés élevé - pour un rendement moyen - dissuade l’investissement. Ceci est d’autant plus dommageable pour la croissance du pays que le capital est aujourd’hui largement mobile.
Plusieurs enjeux se dessinent pour la décennie à venir :
- Une plus grande lisibilité. La fiscalité française cherche fréquemment à assigner à chaque outil fiscal tous les objectifs à la fois : rendement, progressivité, incitations. Le système fiscal apparait de ce fait complexe, suscite de la frustration chez les contribuables et présente un coût important pour l’administration et nuit à l’attractivité du pays.
- Repenser la progressivité de l’impôt. Aujourd’hui la réduction des inégalités de revenus tient davantage aux prestations monétaires qu’à la progressivité de l’impôt.
- Assumer la fiscalité environnementale qui reste peu développée en France
- Adapter la fiscalité au numérique qui, par son caractère immatériel, favorise l’optimisation fiscale.
