Rarement objets de débat, la transmission du patrimoine et la fiscalité qui en dérive représenteront pourtant un défi significatif pour la prochaine décennie. En effet, trois facteurs centraux dans ce domaine vont converger : le patrimoine qui augmente plus vite que les revenus, l’augmentation de l’espérance de vie, et les décès des générations du Baby-Boom. Au vu de l’augmentation à venir des transferts de patrimoine, l’enjeu est de créer un outil de redistribution pour favoriser l’accès des jeunes générations au patrimoine et éviter l’émergence d’une société moins méritocratique.
Mais tout d’abord, qu’en est-il de la législation en vigueur ? Quel a été l’effet des réformes mises en oeuvre depuis une dizaine d’années ? La législation est-elle dépassée face à la hausse des transmissions à venir ? Comment la réformer et avec quels effets ?
En réponse, la note de France Stratégie démontre l’enjeu croissant de cette fiscalité et la nécessité de sa réforme. Elle propose de mettre en place un impôt sur le patrimoine hérité au cours de toute la vie, dont le taux augmenterait en fonction des sommes reçues et de l’âge de l’héritier, afin d’inciter aux donations ou aux legs en direction des jeunes tout en limitant mieux l’inégalité des chances.
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