Comme les rapports précédents publiés en 2013, 2014 et 2015, le présent rapport a été adopté par consensus. Pour la première fois cette année, il repose sur l’exploitation de données individuelles d’entreprises, à la fois pour les années 2013 et 2014.
Au contraire des précédents rapports qui ne reposaient que sur des enquêtes déclaratives, celui de cette année permet une analyse fondée sur l’observation de plusieurs centaines de milliers de comportements.
Trois équipes de chercheurs (LIEPP, OFCE, TEPP) ont conduit les analyses sur lesquelles s’appuie l’avis du comité CICE.
Les délibérations du comité sont fondées non seulement sur les résultats détaillés pour les deux premières années d’effet du CICE fournis par les équipes de recherche, mais également sur des travaux complémentaires de comparaison de leurs méthodes et de leurs résultats, et sur un examen complet et précis, par des experts indépendants, de l’apport de ces recherches.
Dans un souci de transparence, le comité a décidé de publier simultanément son rapport et l’ensemble des matériaux (rapports de recherche et rapports des experts référents) sur lesquels il a fondé ses conclusions.
