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Rapport
Publié le
Mardi 02 Avril 2024
Dans un contexte de rareté de l’argent public, il est indispensable de justifier et de rationaliser les dépenses, qu’elles soient d’investissement ou de fonctionnement : c’est en ce sens que la loi [1] a instauré une exigence d’évaluation socioéconomique préalable, pour les projets d’investissement civils financés par l’État ou ses établissements publics. L’évaluation socioéconomique vise à apporter ainsi un éclairage essentiel aux décideurs publics, en intégrant au-delà des aspects financiers des préoccupations plus générales.

Téléchargez le guide « Approfondir l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche »

Si la pratique de l’évaluation existe depuis de nombreuses années en France, le comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique a affirmé l’intérêt de son extension à de nouveaux secteurs. Le professeur Émile Quinet s’est ainsi vu confier en 2017 par France Stratégie la mission de conduire un groupe de travail sur l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche, et « de proposer les principes d’une méthodologie socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur, et les principales valeurs qui pourraient être utilisées dans un tel calcul »[2].

Comment rendre compte de l’intérêt d’investir dans un projet d’enseignement supérieur ou plutôt dans la construction d’un nouveau bâtiment destiné à accueillir des étudiants supplémentaires ou des laboratoires ? C’est la question qui était posée au groupe de travail. La réponse apportée par le calcul socioéconomique est simple en apparence : elle consiste à comparer les coûts et les bénéfices pour la collectivité de ce projet. Le calcul socioéconomique repose sur un certain nombre de conventions qui en permettent la réalisation. Le porteur du projet peut à tout moment s’en écarter, pourvu qu’il justifie les modifications appliquées. Le rapport Quinet de 2019 cherchait à valoriser les deux principales missions d’une université que sont la création et la diffusion des connaissances[3] : la création de connaissances reposant principalement sur la recherche fondamentale, appliquée et technologique, la diffusion de connaissances se réalisant à travers la formation initiale et continue du capital humain.

Un comité de suivi tripartite réunissant le SGPI, France Stratégie et la DGESIP et formé en 2021 a prolongé ce travail, autour de trois ateliers portant sur les thématiques suivantes : réussite étudiante, développement durable et transition énergétique, intégration dans le territoire. Ces trois thématiques ont en effet émergé d’auditions auprès des acteurs impliqués dans les premières évaluations socioéconomiques comme celles nécessitant en priorité des approfondissements. Ce rapport restitue les travaux des trois ateliers.


[2] Voir la lettre de mission dans Quinet É. (2019), L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche, France Stratégie, février.

[3] Quinet É. (2019), op. cit.