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Actes de colloque
Date de publication : 
Lundi 12 Décembre 2016
La loi a instauré l’obligation d’une évaluation socioéconomique pour tout projet d’investissement bénéficiant d’un financement de l’État ou de ses établissements publics (1). Elle a de plus institué des contre-expertises de ces évaluations pour les projets les plus importants.
Évaluation socioéconomique

Dans ce contexte, France stratégie, le Commissariat général à l’investissement (CGI) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont organisé de septembre 2014 à avril 2016 une série de quatre colloques sur l’évaluation socioéconomique des projets d’investissement2. Ces quatre rencontres qui ont réuni théoriciens et praticiens, experts et responsables ont largement contribué à vulgariser et diffuser la culture du calcul socioéconomique, mais surtout fait apparaître, par la discussion et le débat, des dimensions qui n’ont pas été suffisamment considérées jusqu’à présent dans les évaluations.

Ainsi force est de constater, au terme de cette première série de colloques, que l’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics a encore de nombreux défis à relever. L’instauration de contre-expertises a d’ailleurs contribué au renouvellement des questions et des problématiques.

La poursuite de l’exercice du calcul socioéconomique nécessite désormais :

I. de mieux expliquer l’évaluation socioéconomique ;
II. de préciser, dans les différents secteurs, les indicateurs utiles pour les décideurs publics ;
III. de revenir sur un certain nombre de notions ou de pratiques couramment utilisées dans le cadre du calcul socioéconomique telles que la valeur de la vie humaine, la valeur de la biodiversité, la valeur du carbone, les effets d’agglomération, la prise en compte des risques naturels ou la réalisation des bilans ex post ;
IV. d’étendre le calcul socioéconomique à d’autres domaines (déploiement du très haut débit (THD), construction ou reconstruction d’hôpitaux ou d’établissements d’enseignement supérieur, infrastructures de recherche), notamment à travers l’identification des principaux avantages associés à la mise en œuvre de l’activité correspondante.

L’analyse de la dynamique enclenchée par ces réunions particulièrement fécondes montre ainsi le besoin de concevoir de nouvelles méthodologies au service de l’évaluation socioéconomique, notamment dans les domaines où elle est peu développée, ainsi que la nécessité d’améliorer les pratiques existantes et  d’engager la réalisation d’études spécifiques. Ce travail nécessite vraisemblablement la mise en place d’un comité d’experts ad hoc qui permettrait de mieux coordonner les efforts menés au sein de l’État et des organismes qui en dépendent pour renforcer les analyses, faire converger les pratiques et les réflexions, développer et capitaliser les expériences. La commission Quinet a eu le souci de se référer aux meilleures pratiques internationales récentes et aux travaux d’experts reconnus et, dans certains cas, de reprendre des recommandations en les adaptant à la situation française (actualisation de la valeur statistique de la vie humaine par exemple). La pratique du calcul économique − même si elle fait parfois l’objet de vives critiques − est largement reconnue et mise en oeuvre dans les administrations étrangères et au sein des institutions internationales. Il y a là un important travail de convergence et d’interactions à promouvoir pour valoriser les pratiques françaises qui reposent sur une tradition ancienne dans certaines administrations et s’inspirer, voire reprendre, des pratiques et des méthodes éprouvées dans d’autres pays ou secteurs économiques. Il suppose l’organisation de débats plus systématiques avec les institutions européennes (BEI, Commission, …) et avec les experts d’autres pays.

Par ailleurs, l’association des collectivités locales à ces travaux devient de plus en plus souhaitable, compte tenu du rôle majeur qu’elles ont dans les politiques d’investissements publics, aussi bien au niveau national que local.

Les discussions et échanges autour de ces colloques ont également permis de faire émerger des sujets d’intérêt qui feront l’objet de nouvelles séances : l’usage des indicateurs dans la présentation de l’évaluation socioéconomique, l’usage du taux d’actualisation dans un contexte élargi au risque, l’usage progressif du calcul économique pour l’évaluation des infrastructures des secteurs dans lesquelles ces pratiques n’existent pas ou peu, comme par exemple celles destinées à l’enseignement supérieur.


(1) Article 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
(2) Deux autres manifestations ont également été organisées : la première par le CGEDD ; la seconde en partenariat par la Société du Grand Paris et France Stratégie. La liste figure en annexe.
 

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