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Rapport
Publié le
Mardi 05 Décembre 2017
France Stratégie et le Commissariat général à l’investissement ont demandé début 2017 au professeur Roger Guesnerie de réunir un comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics. Ce comité a souhaité publier un guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics, dont la rédaction a été confiée à la Direction générale du Trésor et à France Stratégie.
Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

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Les investissements publics représentent, en France comme dans tous les pays développés, une part significative des investissements nationaux et concernent des secteurs aussi divers que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils façonnent à long terme – pour des décennies, voire des siècles – le pays, sa croissance, la qualité de son environnement et sa capacité à affronter les défis futurs.

L’évaluation socioéconomique des investissements publics a pour objectif d’apprécier et de comparer les gains de bien-être et les coûts d’un investissement pour la collectivité. Elle constitue un éclairage indispensable pour le décideur public.

Le guide s'adresse aux porteurs de projet et aux décideurs publics. Il présente les principes et les méthodes permettant d’évaluer un investissement d’un point de vue socioéconomique, et permet d’appliquer un cadre d’analyse commun à tous les investissements publics, même si chaque secteur a ses caractéristiques propres.

L'évaluation socioéconomique des projets d'investissement est obligatoire depuis 2013 et le Commissariat général à l'investissement pilote une contre-expertise indépendante des projets pour lesquels les financements apportés par l’État et ses établissements publics dépassent 100 millions d’euros.

Préalablement à la validation par le comité d’experts, le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics a été transmis en consultation aux ministères et aux établissements publics, et tient compte des observations recueillies auprès des utilisateurs. Il sera régulièrement enrichi par des compléments opérationnels et des annexes techniques.

Tableau des compléments
au Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

    Première mise en ligne Dernière mise à jour
A  A1 – Paramétrage macroéconomique du scénario de référence 5 décembre 2017  
 A2 – Tableur    
B  Définition de l'option de référence    
C  Acteurs à considérer dans l'analyse socioéconomique    
D  Biens marchands et non marchands    
E  Valorisation des effes marchands    
F  Valorisation des effets non marchands    
G  Valeurs tutélaires de référence    
H  Construction des fonctions de demande et calcul des surplus    
I  Coût d'opportunité des fonds publics    
J  Taux d'actualisation    
K  Valeur résiduelle    
L  Indicateurs socioéconomique et choix de projets    
M  Date optimale de mise en service d'un investissement    
N  Analyse des risques    
O  Prise en compte des effets non monétarisables    
P  Analyse financière    
Q  Analyse socioéconomique de projets de modernisation et de renouvellement    

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Auteurs

Jincheng Ni
Type d'image: 
Libre
Jincheng
Ni
Développement durable et numérique
Carole Gostner, DG Trésor
Cyril de Williencourt, DG Trésor
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