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Programme de travail 2015 du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises Évaluation 23 février 2015
Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation - Séance 7 Innovation Évaluation 11 février 2015
Audition de Anne PERROT, présidente de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité. Évaluation 10 février 2015
Communication de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité Évaluation 28 janvier 2015