Première réunion du comité d’évaluation de la loi Pacte

Communiqués de presse

Publié le

Mardi 01 Octobre 2019

Comme le prévoit la loi Pacte, le Premier ministre a mis en place un comité d’évaluation dont le pilotage a été confié à France Stratégie. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a introduit les travaux du comité lors de sa première réunion.

Présidé par Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, ce comité se compose de deux parlementaires, Olivia Grégoire, députée de Paris (12ème circonscription) et Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais (4ème circonscription), d’un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, de neuf administrations et organismes publics (Dares, DGFiP, DGE, Insee, DSS, DGT, DG Trésor, Acoss et Banque de France), ainsi que de trois experts du monde académique : Claire Lelarge, professeure d’économie à l’Université de Paris Sud (Paris-Saclay), Christophe Moussu, professeur de finance à l’ESCP Europe et Augustin Landier professeur de finance à HEC Paris.

Le comité publiera un document précisant son organisation, ses missions, ainsi que des éléments de méthodologie avant la fin de l’année 2019. Comme le prévoit la loi, le comité remettra au Parlement et publiera son premier rapport annuel avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021.

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