Évaluation socioéconomique des investissements publics : comment prendre en compte le très long terme et le risque dans la décision publique ?

La prospective 2040-2060 des transports et des mobilités, réalisée conjointement par France Stratégie et le CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) montre que les hypothèses que l’on peut faire sur les technologies de décarbonation et les sobriétés comportementales nécessaires pour atteindre la trajectoire de neutralité carbone vers 2050 sont sujettes à des incertitudes majeures. L’évaluation de l’opportunité de mesures de politiques publiques nécessite de réaliser une évaluation socioéconomique qui ne les ignore pas.

Ainsi, le Secrétariat général pour l'investissement et France Stratégie en partenariat avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD), ont organisé une journée de conférence afin d’explorer ces enjeux que sont la prise en compte des long et très long termes et la diversité des évolutions sociétales correspondantes, les questions d’éthique et de responsabilité vis-à-vis des générations présentes et futures, les limites de l’expertise économique devant l’incertitude ou encore la place de l’évaluation socioéconomique dans la décision publique.

Le colloque

Introduction par Roger Guesnerie : président du Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics

Ouverture

• Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie
• Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra

Première partie | Les projets à long terme et très long terme et leur évaluation socioéconomique

Table-ronde n°1 : Les projets à long terme et très long terme, leur évaluation socioéconomique

Président : Jean-Paul Ourliac, vice-président du Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics

• La prospective 2040-2060 des transports et des mobilités, les déterminants (technologies, sobriétés) et les incertitudes/risques : Alain Sauvant, directeur de l’autorité de la Qualité de service dans les transports (AQST), membre de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et Jincheng Ni, économiste à France Stratégie
• Le projet Cigéo :

présentation du projet et de l’évaluation socioéconomique : Estelle Butty, chargée de mission – études socioéconomiques 

remarques du Conseil scientifique et de la contre-expertise : Émile Quinet, professeur émérite PSE, conseiller scientifique à France Stratégie

• Le très long terme dans l’évaluation socioéconomique : Aude Pommeret, professeur de sciences économiques à l’université Savoie Mont Blanc, conseillère scientifique à France Stratégie

Table-ronde n°2 : La résilience, l’état de la société dans le long terme et le très long terme et les scénarios KO

Président : Jean-Paul Bouttes, ancien directeur de la stratégie et de la prospective à EDF, auteur de l’ouvrage Les déchets nucléaires : une approche globale (Fondation pour l’innovation politique)

• Patrice Geoffron, professeur à l’université Paris-Dauphine, directeur du LEDa-CGEMP
• Alain Sauvant, directeur de l’autorité de la Qualité de service dans les transports (AQST), membre de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)
• François Dassa, directeur de la Mission prospective et relations internationales, direction innovation, responsabilité d’entreprise, stratégie, EDF
• Hughes de Jouvenel, président d’honneur de Futuribles International, consultant en prospective et stratégie, fondateur et rédacteur en chef de la revue Futuribles
• Émile Quinet, professeur émérite PSE, conseiller scientifique à France Stratégie

Deuxième partie | Les méthodes et les applications

Table-ronde n°3 : Où placer le curseur entre incertitude et/ou probabilité, ambiguïté et probabilités subjectives

Président : Dominique Bureau, président de la Commission de l’économie du développement durable, directeur des études économiques de la Société du Grand Paris

• Bertrand Villeneuve, professeur de sciences économiques à l’université Paris-Dauphine
• Aude Pommeret, professeur de sciences économiques à l’université Savoie Mont Blanc, conseillère scientifique à France Stratégie
• Frédéric Cherbonnier, chercheur à Toulouse School of Economics et professeur à l’Institut d'études politiques de Toulouse
• Reza Lahidji, économiste, responsable du pôle évaluation et gouvernance, KPMG International Development Assistance Services (IDAS), Norvège
• Michel Dacorogna, ancien conseiller scientifique du président de la SCOR, Chief Risk Officer adjoint responsable du modèle de risque de la SCOR

Table-ronde n°4 : Taux d’actualisation sur le très long terme, éthique, responsabilité

Président : Joël Maurice, membre du Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics

• Christian Gollier, directeur général, Toulouse School of Economics
• Stéphane Zuber, professeur associé à Paris School of Economics et directeur de recherche CNRS
• Katheline Schubert, professeur à l’université Paris 1‐Panthéon‐Sorbonne et à l’École d’économie de Paris, membre du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil

Table-ronde n°5 : La place de l’évaluation socioéconomique dans le débat public et son rôle dans la décision publique

Président : Jacques Percebois, professeur émérite à l’université de Montpellier, CREDEN-ART-Dev

• Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public
• Pascal Gautier, chef de mission évaluation socioéconomique des investissements publics, SGPI 
• Julie de Brux, analyste du rôle des bureaux d’étude, fondatrice de CITIZING consulting
• Pierre-Benoit Joly, président du centre INRAE Occitanie-Toulouse (sociologie de la décision)

Conclusion

• Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement
• Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public