Approfondir l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche

Si la pratique de l’évaluation existe depuis de nombreuses années en France, le comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique a affirmé l’intérêt de son extension à de nouveaux secteurs. Le professeur Émile Quinet s’est ainsi vu confier en 2017 par France Stratégie la mission de conduire un groupe de travail sur l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche, et « de proposer les principes d’une méthodologie socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur, et les principales valeurs qui pourraient être utilisées dans un tel calcul »^[2].

Comment rendre compte de l’intérêt d’investir dans un projet d’enseignement supérieur ou plutôt dans la construction d’un nouveau bâtiment destiné à accueillir des étudiants supplémentaires ou des laboratoires ? C’est la question qui était posée au groupe de travail. La réponse apportée par le calcul socioéconomique est simple en apparence : elle consiste à comparer les coûts et les bénéfices pour la collectivité de ce projet. Le calcul socioéconomique repose sur un certain nombre de conventions qui en permettent la réalisation. Le porteur du projet peut à tout moment s’en écarter, pourvu qu’il justifie les modifications appliquées. Le rapport Quinet de 2019 cherchait à valoriser les deux principales missions d’une université que sont la création et la diffusion des connaissances^[3] : la création de connaissances reposant principalement sur la recherche fondamentale, appliquée et technologique, la diffusion de connaissances se réalisant à travers la formation initiale et continue du capital humain.

Un comité de suivi tripartite réunissant le SGPI, France Stratégie et la DGESIP et formé en 2021 a prolongé ce travail, autour de trois ateliers portant sur les thématiques suivantes : réussite étudiante, développement durable et transition énergétique, intégration dans le territoire. Ces trois thématiques ont en effet émergé d’auditions auprès des acteurs impliqués dans les premières évaluations socioéconomiques comme celles nécessitant en priorité des approfondissements. Ce rapport restitue les travaux des trois ateliers.

[1] Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012.

[2] Voir la lettre de mission dans Quinet É. (2019), L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche, France Stratégie, février.

[3] Quinet É. (2019), op. cit.