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Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été mis en place en 2014. Son objectif est de disposer d’évaluations de ces différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer à une connaissance partagée sur leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi et in fine de croissance. Présidé par le Premier ministre et animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe les partenaires sociaux, les représentants des administrations, des experts et des parlementaires.

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

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    Jeudi 16 Juillet 2015
    Publications
    Mise de jeu
    Antoine
    Naboulet
    Amandine
    Brun-Schammé
    Claire
    Bernard

    Les politiques d’exonérations générales de cotisations sociales employeurs

    Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été installé en novembre 2014 par le Premier Ministre, élargissant les compétences du comité de suivi du CICE qui préexistait.
  • L'effet des exonérations générales de cotisations sociales sur l'emploi
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    Libre
    Mercredi 10 Juin 2015
    Débats

    Séance 4 du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

    Cette séance porte sur l’effet des exonérations générales de cotisations sociales sur l’emploi : état de la connaissance et pistes de recherche à envisager.
    Débat passé
  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
    Mercredi 10 Juin 2015
    Débats

    Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

    Le comité se réunira à France Stratégie le 10 juin.
    Débat passé
  • Mardi 19 Mai 2015
    Actualités
    Antoine
    Naboulet

    Point d’étape sur le suivi du CICE en 2013 et 2014

    Cette note synthétise les dernières informations produites par la DGFiP, l’ACOSS et BPIfrance concernant les montants en jeu pour le CICE au titre des années 2013 et 2014. Elle actualise ce faisant l
  • Séance 3 du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Libre
    Mercredi 15 Avril 2015
    Débats

    Séance 3 du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

    Cette séance, du 15 avril 2015, était consacrée au suivi et l'évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emplo (CICE).
    Débat passé
  • Séance 2 du Comité de suivi des aides aux entreprises
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    Mercredi 04 Mars 2015
    Débats

    Séance 2 du Comité de suivi des aides aux entreprises

    Cette séance, du 4 mars 2015, était consacrée à une mise en perspective internationale des politiques d’exonérations générales de cotisations sociales ou pouvant s’en approcher.
    Débat passé
  • Séance 1 du Comité de suivi des aides aux entreprises
    Mardi 10 Février 2015
    Débats

    Séance 1 du Comité de suivi des aides aux entreprises

    Présentation de la première séance du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises, du 10 février 2015 : retour sur 20 ans de politiques de réduction générale de cotisations sociales patronales
    Débat passé

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