France Stratégie présente différents scénarios à 2040, horizon de disparition des plastiques à usage unique. Au-delà de leurs enseignements, elle formule une piste d'évolution de l'organisation de la filière « REP » des emballages ménagers.
La gestion des emballages ménagers repose actuellement sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), supposés supporter les coûts de la collecte et du recyclage des emballages qu'ils produisent. Ce principe a conduit à la création d'éco-organismes, auxquels les producteurs délèguent leurs obligations. Les éco-organismes remplissent ces dernières en finançant eux-mêmes les intercommunalités, responsables de la gestion des déchets ménagers. En pratique, pour les emballages ménagers, l'éco-organisme Citeo opère aujourd'hui en monopole.
Plusieurs scénarios pour atteindre les ambitions de réduction des déchets d'emballages ménagers
Les auteurs de la note développent différents scénarios pour combiner diminution de la masse de déchets d'emballages et sortie du plastique à usage unique. Sont mobilisés la vente en vrac ; des emballages réutilisables consignés, possiblement en plastiques ; voire, de manière prospective, des emballages innovants où le papier-carton remplacerait le plastique. Les scénarios restent multiples et les incertitudes fortes. Dans tous les cas, les leviers impliquent des changements profonds, susceptibles de faire évoluer le système de tri dans son ensemble.
Vers un transfert de la responsabilité des centres de tri ?
Les auteurs soulèvent la question de faire organiser le tri industriel des « bacs jaunes » non plus par les intercommunalités mais par les éco-organismes, et d'augmenter la part des coûts de collecte financée par ces derniers.
Ce transfert supposerait notamment de veiller à éviter un pouvoir de marché excessif du ou des éco-organismes vis-à-vis des opérateurs privés de déchets. Il pourrait être choisi de développer la concurrence entre éco-organismes, aujourd'hui théorique ; ou au contraire d'assumer son absence, avec alors une régulation et une gouvernance de l'éco-organisme adaptées. Dans tous les cas, l'élargissement des prérogatives des éco-organismes doit s'accompagner d'un renforcement de leur contrôle, aujourd'hui insuffisant.
