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1486 Economie numérique et fiscalité Présentation de l’étude sur la fiscalité du numérique réalisée, à l’instigation de France Stratégie, par un groupe de chercheurs des Ecoles d’économie de Paris, de Toulouse et de l’Institut Mines-Télécom, sous la coordination de Francis Bloch, et de la note d’analyse de France Stratégie. Jeudi 26 Février 2015
1513 Fiscalité du numérique Economie numérique et fiscalité Les géants du numérique pratiquent l’optimisation fiscale et modifient à leur avantage la chaîne de création de la valeur. L’analyse économique montre qu’une taxation spécifique peut être mise en œuvre. Lundi 09 Mars 2015
1526 Fiscalité du numérique : vers de nouveaux outils fiscaux ? Economie numérique et fiscalité Pour France Stratégie, de nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés à court terme, au niveau européen, dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international. Mardi 10 Mars 2015
1603 Tout en Images - Avril 2015 # 3 Tout en Images Le Tout en Images de France Stratégie - Numéro 3 - Avril 2015 Jeudi 16 Avril 2015
1610 La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ? France Stratégie organise un débat autour de la fiscalité numérique. Vendredi 17 Avril 2015
1738 Agenda de la semaine du 18 mai Agenda Agenda de France Stratégie pour la semaine du 18 mai 2015 Vendredi 15 Mai 2015
1801 CNI - La reconquête industrielle doit mobiliser toutes les politiques publiques impactant l’industrie : éducation, emploi, énergie, fiscalité et simplification Communiqué – Avis du CNI sur l'Europe Le Vice-président vous convie à la présentation du rapport annuel du CNI, lundi 15 juin 2015 à 9 heures, à France Stratégie, 18, rue de Martignac – 75007 Paris Mardi 09 Juin 2015
2162 Le numérique. Comment réguler une économie sans frontières ? Le numérique. Comment réguler une économie sans frontière ? Quatre axes de travail sont proposés pour avancer vers le marché unique du numérique, à partir d’initiatives nationales coordonnées, en particulier autour de l’axe franco-allemand. Dimanche 18 Octobre 2015
2207 Le numérique. Comment réguler une économie sans frontières ? Le numérique. Comment réguler une économie sans frontière ? Dans le prolongement du rapport Enderlein & Pisani-Ferry et des déclarations de leur gouvernement respectif, la France et l’Allemagne pourraient être les fers de lance d’un marché unique européen du numérique qui permette aux entreprises européennes d’atteindre un rang mondial. Les auteurs du rapport appellent en ce sens à la construction d’un écosystème numérique sans frontières. La note publiée par France Stratégie détaille et prolonge cette proposition autour de quatre axes prioritaires. Vendredi 16 Octobre 2015
2629 Policy Brief - Taxation of the digital economy Axelle Lemaire and Jean Pisani-Ferry France Stratégie has sought to foster academic research on this topic, as suggested by the 2013 National Digital Council’s report. After explaining why taxation needs to adjust to the digital era, the current Note d’analyse gives an overview of ongoing research addressing the weaknesses of the taxation system and how to tackle it; it also highlights the main results of the study commissioned by France Stratégie regarding the business models of digital companies and it examines the implications for adjusting current taxation rules to the digital economy. Mercredi 01 Avril 2015

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