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5489 Troisième rapport d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, présidé par Fabrice Lenglart, a été installé en décembre 2018, c'est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur : instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne, remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l'ensemble du quinquennat, avec un taux nominal de 25% pour toutes les entreprises à partir de 2022. Ce troisième rapport couvre l'année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l'année 2020. Le rapport et l'avis du comité actualisent les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédents rapports et présentent les travaux d'évaluation ex-post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie, sur l'instauration du PFU et la transformation de l'ISF en IFI. Jeudi 14 Octobre 2021

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