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3227 2017/2027 - Quels principes pour une fiscalité simplifiée ? fiscalite-alaune.jpg Par-delà leur niveau élevé, cohérent avec celui de la dépense publique, les prélèvements obligatoires français se singularisent par le fait qu’ils reposent plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif. La contrepartie en est un moindre recours à la TVA et une plus faible imposition sur les revenus des personnes physiques. Jeudi 01 Septembre 2016
3299 2017-2027 projet, méthode, enseignements 2017/2027 L’élection présidentielle n’a pas pour seul objet de désigner un dirigeant à la tête du pays. Le débat qui la précède est aussi, pour les Français, l’occasion de définir les questions essentielles qui se posent à la nation, d’identifier les options en présence et d’opérer leurs propres choix sur les directions qui devront être données aux politiques publiques. Mercredi 05 Octobre 2016
3346 #FS1727 - Comment réformer la fiscalité et les dépenses publiques en France ? Le débat du projet "2017-2027" portera sur "Comment réformer la fiscalité et les dépenses publiques en France ?" Mardi 18 Octobre 2016
3416 2017/2027 - Actions critiques - Note introductive 2017/2027 - Actions critiques L’élection présidentielle est, pour les Français, l’occasion de fixer, sur les questions essentielles qui se posent à la nation, les directions qui vont être données aux politiques publiques. Il revient bien entendu aux candidats d’offrir une lecture de la situation du pays, de sélectionner les priorités, de formuler des propositions. Mais ils le feront avec d’autant plus de clarté, de précision et de franchise que le débat public se sera nourri de diagnostics objectifs et d’analyses précises des différentes options. Mercredi 14 Décembre 2016
3405 2017/2027 – Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions critiques 2017/2027 – Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions critiques Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle freine la mobilité géographique, d’autant qu’elle taxe également lourdement les transactions, et désavantage indirectement les jeunes générations pour lesquelles l’accès à ce statut est plus difficile. Pour lever ces freins, quatre options sont envisageables. Mercredi 14 Décembre 2016
3420 2017/2027 - Actions critiques - Quelle fiscalité pour le logement ? 2017/2027 – Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions critiques Avec le projet « 2017-2027 », France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine décennie, examiner les grands choix qui s’imposent au pays, et les orientations qui s’offrent à lui. Après la publication de 13 notes d’enjeux, France Stratégie présentera d’ici le mois de février une quinzaine d’actions critiques, c’est-à-dire d’options précises permettant de mettre en oeuvre ces grandes orientations afin d'ouvrir et éclairer le débat en amont de l’élection présidentielle. Mercredi 14 Décembre 2016
3429 Fiscalité du logement : concevoir un système plus équitable pour fluidifier le marché immobilier Mise au point [Mise au point] France Stratégie vient de publier une note sur la fiscalité du logement qui suscite de vives controverses, au motif qu’elle affirme que cette fiscalité favorise le statut de propriétaire occupant dans notre pays et qu’elle discute plusieurs pistes permettant d’y remédier, l’une d’entre elles étant d’assujettir la valeur locative du logement occupé par son propriétaire à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Vendredi 16 Décembre 2016
3431 Peut-on éviter l’apparition d’une société d’héritiers ? Invitation presse Peut-on éviter une société d’héritiers ? France Stratégie présentera, en exclusivité à la presse, la note d’analyse : Peut-on éviter l’apparition d’une société d’héritiers? le jeudi 5 janvier 2017 à 9h (France Stratégie - 18, rue de Martignac – 75007 Paris - Métro : Assemblée nationale / Invalides / Solferino / Varenne). En présence de Jean Pisani-Ferry, commissaire général et de Clément Dherbecourt, auteur de la note. Jeudi 22 Décembre 2016
3436 Peut-on éviter une société d'héritiers ? Peut-on éviter une société d'héritiers ? La fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française. Mercredi 04 Janvier 2017
3442 Peut-on éviter une société d’héritiers ? Peut-on éviter une société d'héritiers ? France Stratégie examine trois options de réforme de la fiscalité des successions visant à promouvoir l’égalité des chances et l’accès des jeunes générations au patrimoine. Mercredi 04 Janvier 2017

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