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Publié le
Vendredi 22 Décembre 2017
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. la ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées — Mme sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD — la mission d’organiser et de coordonner leur évaluation, avec l‘appui de France stratégie, de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction générale du travail (DGT).
Appels à idées sur la méthode d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

Un comité d’évaluation, présidé par ces trois personnalités qualifiées et composé des partenaires sociaux, d’administrations, d’experts et de praticiens a été installé le 16 novembre 2017 (voir la présentation du comité ).

Le travail d’évaluation du Comité s’organisera autour des trois thématiques principales des ordonnances :

  • L'élargissement du champ de la négociation collective et la redéfinition de l’articulation entre les niveaux de négociation entreprises et branches.
  • La refonte des outils du dialogue social, et notamment la fusion des institutions représentatives du personnel.
  • Les modifications apportées à certaines règles relatives à la relation de travail, et notamment à sa rupture.

Afin d’approfondir son diagnostic sur les enjeux et les moyens de l’évaluation, le Comité a décidé d’ouvrir largement la réflexion sur les questions et les modalités de l’évaluation et a souhaité pour cela lancer un appel à idées invitant les chercheurs, les experts ou encore les praticiens qui le souhaitent à formuler des suggestions pour l’évaluation des ordonnances sur le dialogue social et les relations de travail (soit les ordonnances n° 2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 du 22 septembre 2017).

L’évaluation consiste à déterminer si la politique mise en place atteint ses objectifs mais également à en mesurer plus largement les conséquences économiques et sociales. les contributions à cet appel à idées articuleront les trois registres suivants :

  • Quelles questions relatives aux ordonnances sont pertinentes et doivent prioritairement être évaluées ?
    Quels sont les effets qui semblent les plus importants à évaluer ? Il peut s’agir d’effets attendus ou non, positifs ou négatifs, relevant des comportements microéconomiques des entreprises et des acteurs du dialogue social ou des évolutions macro-économiques.
  • Quelles méthodes peuvent être mises en œuvre pour répondre à ces questions ?
    Quelles questions peuvent se prêter à une évaluation quantitative et/ou qualitative ? Avec quels outils (méthodes économétriques, modélisation macroéconomique, méthodes qualitatives) ? Quelles démarches originales permettraient notamment d’évaluer l’effet des ordonnances en matière de dialogue social ?
  • Quelles données pourraient être utilisées pour mettre en œuvre ces méthodes ?
    Quelles sont les sources statistiques exploitables, qu’elles soient publiques ou éventuellement privées ? Quel type de données faudrait-il envisager de produire pour permettre certaines évaluations à court ou moyen terme ? En particulier, quelles données qualitatives permettraient d’appréhender les comportements des acteurs ? Avec quels modes de collecte ?

La date limite pour l'envoi de ces propositions est fixée au 30 janvier 2018

Les contributions doivent prendre la forme d’un document d’une à deux pages environ, et être structurées autour des trois dimensions : question / méthode /données.

Les propositions devront être transmises au comité d’évaluation à l’adresse suivante en indiquant les noms, prénoms, contacts et organismes d’affiliation des contributeurs : evaluation-ordonnancestravail@strategie.gouv.fr

Pour tout renseignement concernant cet appel à idées, vous pouvez contacter :
Emmanuelle PROUET, emmanuelle.prouet@strategie.gouv.fr
Antoine NABOULET, antoine.naboulet@strategie.gouv.fr

Les participants sont informés que le contenu de leurs contributions a vocation à être réutilisé librement au sein du comité d’évaluation des ordonnances et notamment dans tout projet et/ou tout appel public à la concurrence, prolongeant le présent appel à idées ainsi que dans tout cahier des charges de tout futur marché éventuel. les contributeurs acceptent ainsi, en participant au présent appel à idées que leurs réponses soient utilisées sans contrepartie ni garantie de publication et/ou de participation à la suite du processus d’évaluation qui pourrait éventuellement être donnée à leur contribution.

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