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Publié le
Vendredi 22 Décembre 2017
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. la ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées — Mme sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD — la mission d’organiser et de coordonner leur évaluation, avec l‘appui de France stratégie, de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction générale du travail (DGT).
Appels à idées sur la méthode d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

Télécharger la synthèse des contributions reçues

Le comité d’évaluation des ordonnances sur le dialogue social et les relations de travail, installé le 16 novembre 2017 a décidé d’ouvrir largement la réflexion sur les questions et les modalités de l’évaluation et a souhaité pour cela lancer un appel à idées invitant les chercheurs, les experts ou encore les praticiens qui le souhaitent à formuler des suggestions pour l’évaluation des ordonnances[1].

L’appel à idées a été mis en ligne sur le site de France Stratégie du 22 décembre 2017 au 31 janvier 2018 et largement diffusé dans les réseaux d’études et de recherche mais aussi via les membres du comité d’évaluation (réseaux professionnels, réseaux patronaux et syndicaux…).

Une vingtaine de contributions ont été reçues. elles proviennent majoritairement de cabinets d’expertise mais également de quelques acteurs institutionnels (parlementaires, fédération nationale professionnelle) et d’acteurs académiques (juristes, sociologues…). On note également quelques contributions individuelles de praticiens ou acteurs des politiques de l’emploi.

L’appel à idées portait sur trois axes :

  • la définition des questions évaluatives
  • les méthodes d’évaluation
  • les données utiles à l’évaluation.

Sur les questions évaluatives, globalement les propositions faites ne diffèrent pas de celles élaborées par le comité et listées dans la note d’étape du 22 décembre 2017 remise à la ministre du Travail. Mais chaque contributeur, en fonction de son positionnement institutionnel ou disciplinaire, a apporté des précisions utiles. par exemple, sur les effets de la mise en œuvre des Comités sociaux et économiques sur les périmètres de représentation et sur la prise en charge des questions santé et sécurité au travail, sur le recours à l’expertise, sur les caractéristiques des entreprises qui utilisent les ruptures conventionnelles collectives et les résultats sur leurs performances, sur l’impact des mesures visant à faciliter les transitions sur les compétences individuelles et sur les politiques de formation des entreprises, et plus largement sur l’impact des réformes sur la confiance etc. des suggestions d’indicateurs de suivi et de données à exploiter ont été faites également.

Ces contributions pourront servir pour l’élaboration des questionnaires et des cahiers des charges des enquêtes et études pilotées par le comité.

Sur les méthodes d’évaluation, plusieurs contributeurs ont proposé d’interroger leur réseau d’acteurs sur la mise en oeuvre des ordonnances. Ces propositions sont étudiées par le comité, avec les contributeurs, pour apprécier de quelle façon elles peuvent participer à éclairer le diagnostic et les
observations de terrain durant la phase d’appropriation. S’agissant de travaux émanant d’acteurs engagés dans le déploiement des ordonnances (professionnels, avocats…), il importera bien sur de les distinguer des travaux du comité lui-même et de préciser leurs spécificités méthodologiques.

Sur les données utiles à l’évaluation, les contributeurs proposent essentiellement la constitution de données qualitatives (échantillons de listes électorales, questionnaires, recueil d’accords, échantillons d’ordres du jour…).


1. Cet appel à idées s’appuie sur la libre participation des contributeurs et n’induit aucun engagement contractuel avec France Stratégie.


Pour tout renseignement concernant cet appel à idées, vous pouvez contacter :
Emmanuelle PROUET, emmanuelle.prouet@strategie.gouv.fr
Antoine NABOULET, antoine.naboulet@strategie.gouv.fr

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