Téléchargez la note d'analyse 129 - Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ?
Les débats sont vifs, car il s’agit d’allouer une ressource foncière plus rare à différents objectifs de politiques publiques légitimes mais concurrents : construire des logements, accueillir de nouvelles activités économiques, maintenir les espaces agricoles, construire des infrastructures de transport, préserver les espaces naturels, etc. Or si l’objectif d’accroître la sobriété foncière semble accessible au niveau national, sous l’effet notamment de la moindre pression démographique à venir (qui équivaut de 2021 à 2031 à une diminution de l’ordre de 17 % du flux d’artificialisation pour l’habitat) et des marges d’amélioration de l’efficacité foncière (jusqu’à 26 % du flux total d’artificialisation), les régions doivent composer avec des profils de territoires très hétérogènes en matière de consommation d’espace.
Un premier bilan des orientations retenues par les régions à la mi-2023 montre que toutes ont procédé à de premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation. La plupart des régions ont cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial. Les écarts de taux de réduction entre territoires infrarégionaux peuvent être significatifs, jusqu’à plus de 10 points autour de la moyenne.
Ces premières orientations devront cependant être actualisées afin d’intégrer les évolutions législatives de l’été 2023, en particulier la surface minimale garantie à chaque commune et le forfait pour les projets d’envergure nationale.
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