Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

Comme annoncé par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale de juillet 2014, le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CiCE) voit ses missions étendues au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises.

Son objectif est d’évaluer les différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer ainsi à la connaissance de leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement et in fine de croissance.

Animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe partenaires sociaux, parlementaires, représentants des principales administrations concernées et experts.

Présentation du Comité de suivi+

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Comme annoncé par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale de juillet 2014, le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) voit ses missions étendues au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Son objectif est d’...

Actualités du Comité de suivi+

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
Animé par France Stratégie, le comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements associe partenaires sociaux, parlementaires, représentants des principales administrations concernées et experts. Il se réunit régulièrement.

Rapports CICE+

Quel bilan pour le CICE ?
Le comité de suivi des aides aux entreprises et des engagements publie des rapports annuels, disponibles en téléchargement.

L'évaluation du CICE : Appel à projets+

Evaluation du CICE
Le comité a récemment lancé deux appels à projets de recherche : évaluation des effets du CICE sur les comportements des entreprises fonctionnement et activités des comités d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique