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Communiqués de presse
Publié le
Jeudi 20 Juin 2019 -
Mis à jour le
03 Juillet 2019
Pour réduire fortement les émissions de CO2 des voitures particulières, il est essentiel de réorienter le marché vers des voitures moins émettrices – autrement dit vers des voitures plus légères, et en particulier vers les petites voitures électriques. Or leur production peut entraîner des externalités environnementales qu’il faut dès aujourd’hui limiter. Pour ce faire, France Stratégie propose des mesures à mettre en place au niveau européen : un bonus-malus indexé sur les émissions de CO2 et le poids des voitures, couplé à une norme sur l’empreinte carbone associée à la production des voitures électriques et de leurs batteries.
Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures

Le secteur des transports représente plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre et ces émissions ne cessent d’augmenter depuis les années 1990. Pour atteindre les objectifs de réduction fixés par l’Union européenne, les constructeurs automobiles vont devoir diviser par deux à l’horizon 2030 les émissions moyennes de CO2 des ventes de voitures neuves. Est-ce possible ? Par quelles mesures les pouvoirs publics peuvent-ils accompagner cet effort ?

Ajouter une composante poids au bonus-malus

Un bonus-malus indexé non seulement sur les émissions de CO2 comme aujourd’hui, mais aussi sur le poids du véhicule, comme c’est le cas en Norvège, contribuerait à dissuader les ménages d’acheter des voitures toujours plus grosses et plus lourdes, même si elles sont électriques. En effet, si on minimise le poids, on minimise la consommation énergétique et l’empreinte carbone de la production et du recyclage. En s’inspirant de la Norvège, l’Union européenne pourrait instaurer un bonus-malus indexé sur le poids.

Promouvoir une mobilité du quotidien décarbonée

De la marche à pied aux transports en commun en passant par le vélo, c’est l’ensemble des mobilités décarbonées qu’il faut encourager afin d’atteindre, d’ici 2030, une mobilité quotidienne à 80 % décarbonée. La note propose que le bonus-malus indexé sur le poids soit allégé pour les voitures à faibles émissions en tenant compte de leur usage en mode électrique.

Se doter d’un plan industriel pour produire ces véhicules à faibles émissions

Pour atteindre dans des conditions économiques satisfaisantes les objectifs de diminution des émissions de CO2, l’Union européenne doit impérativement développer un véritable plan industriel lui assurant à moyen terme son autonomie dans la fabrication des véhicules électriques, en particulier dans la production de leurs batteries aujourd’hui presque uniquement fabriquées par les géants asiatiques. Un effort en recherche et développement doit donc être fourni au niveau européen pour développer notamment les batteries à faible teneur en cobalt : c’est ce que vise l’initiative franco-allemande annoncée le 2 mai dernier. La mise en place d’une filière de recyclage de ces batteries sera également nécessaire et devrait aussi permettre de réduire notre dépendance aux pays tiers pour nos approvisionnements en métaux rares.

Produire avec de l’électricité à faibles émissions  

Pour s’assurer que les véhicules à faibles émissions et leurs batteries sont produits avec une électricité peu carbonée, une limite sur le contenu carbone de l’électricité utilisée dans le processus de production pourrait être instaurée. France Stratégie propose la mise en place de cette norme au sein de l’Union européenne dans le cadre d’une coopération renforcée réunissant au minimum neuf États membres pour commencer.