Reporting

Plateforme RSE

Ressources du Groupe de travail n°2 de la Plateforme RSE

Cette rubrique propose un ensemble de documents susceptibles d’intéresser les membres du groupe de travail n°2 de la Plateforme RSE : Comment améliorer la transparence et la gouvernance des entreprises en réponse aux attentes de la société et de la finance responsable tout en intégrant les évolutions normatives européennes et internationales ?

 

Recommandation de la Plateforme RSE sur le reporting extra-financier, juin 2015

 

Réglementation française en matière de reporting

Entreprises pour l’environnement (EPE) – Mesurer et piloter la biodiversité, décembre 2013
Cette publication est fondée sur l’expérience des membres d’EpE mise au service de l’apprentissage collectif. Elle vise à partager les questions qui se posent aux entreprises lorsqu’elles travaillent sur le sujet et à montrer les réponses apportées par les membres d’EpE dans leurs divers métiers.

Étude Teddif – Étude de capitalisation des rapports Développement durable des collectivités franciliennes, juin 2013
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, oblige toutes les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants à élaborer, en amont du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de DD. Alors que les collectivités franciliennes réalisent pour la plupart actuellement leur troisième rapport, les partenaires du réseau Territoire, environnement et développement durable en Île-de-France (Teddif) ont souhaité capitaliser les retours d’expériences et apporter des préconisations méthodologiques aux collectivités dans l’élaboration de leurs rapports DD.

Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, 2013
L’arrêté précise les modalités selon lesquelles l’organisme tiers indépendant accomplit sa mission de vérification. Il fixe les conditions dans lesquelles cet organisme délivre l’attestation concernant la présence dans le rapport de toutes les informations prévues par l’article R. 225-105-1 du code de commerce ainsi que l’avis motivé portant sur la sincérité des informations figurant dans le rapport et les explications relatives, le cas échéant, à l’absence de certaines d’entre elles. Enfin, il détermine les diligences que l’organisme tiers indépendant doit avoir mises en œuvre pour accomplir sa mission.

Guides sectoriels sur le reporting extra-fin, février 2013

Le référentiel environnemental & sociétal du CNCC, juin 2013
(Conseil national des centres commerciaux). Après un rappel du contexte réglementaire lié au Reporting RSE et des précisions sur les éléments méthodologiques (périmètre, période de reporting, gestion des évolutions de périmètre, taux de couverture, etc.), ce guide présente douze fiches d’indicateurs (objectif, méthode de calcul, périmètre, etc.) pour les informations matérielles clés pour son secteur et des recommandations pour les 16 thématiques identifiées comme pertinentes (importantes mais moindre influence sur l’évaluation de l’entreprise).

Le Guide sectoriel de Reporting RSE du Gimélec, février 2013
Dans un souci d’aide à toutes les entreprises de leur secteur, les membres de la Commission Développement Durable du Gimélec ont élaboré une première version du guide sectoriel de Reporting RSE (publiée le 11 février 2013) pour leur permettre de se préparer à mettre en œuvre la réglementation française sur la publication d’informations environnementales et sociales. Une version améliorée du guide est mise à disposition de tous à l’issue de la consultation effectuée en 2013 auprès de nos parties prenantes. Elle a été présentée à la Plateforme RSE lors de l’audition du 20 février 2014.

Le guide Rendre compte des impacts économiques et sociétaux des investissements en formation professionnelle de la FFP.
Ce guide s’attache à une thématique ciblée et transversale, la formation professionnelle, pour laquelle sont définis et proposés 3 indicateurs de base et 7 indicateurs supplémentaires pour aider les entreprises à répondre aux 2 catégories liées à la formation de l’article 225 de la loi Grenelle 2.

Cadre de référence international portant sur le reporting intégré Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable ...
Ce guide, élaboré avec des associations de collectivités territoriales et sur la base d’expériences pionnières, vise à donner à l’ensemble des collectivités concernées un premier outil pour améliorer leur rapport et engager les démarches correspondantes.

Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et ...
Le décret prévoit des seuils de 100 millions d’euros pour le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires et de 500 pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice. Il fixe la liste des informations exigées de toutes les entreprises concernées et prévoit une liste d’informations supplémentaires demandées aux seules sociétés cotées. Le décret précise enfin que l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations est désigné, selon le cas, par le directeur général ou le président du directoire, pour une durée qui ne peut excéder six exercices, parmi les organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

UTOPIES – Tableau de correspondance des référentiels de reporting extra-financier, avril 2012
Le cabinet UTOPIES établit un tableau de concordance entre les éléments de reporting extra-financier contenus dans l’article 225 de la Loi Grenelle II, et son décret d’application, et le Global reporting Initiative G4.

UTOPIES – Tableau de correspondance des référentiels de reporting extra-financier (suite), avril 2012
Le cabinet UTOPIES établit un tableau de concordance entre les éléments de reporting extra-financier contenus dans l’article 225 de la Loi Grenelle II, et son décret d’application, et le Global reporting Initiative G4.

Fiche repère du Comité 21 sur le reporting des collectivités, 2012
Cette fiche a pour but de présenter succinctement les démarches indispensables à l’élaboration d’un rapport de développement durable.

Guide sur le reporting RSE. Les nouvelles dispositions légales et réglementaires, MEDEF, 2012
Guide d’application à vocation pédagogique, il comprend une première partie qui s’efforce de préciser au travers de 12 questions et d’illustrer au travers d’exemples pratiques les principales modalités que les entreprises devront respecter ; une deuxième partie qui établit une comparaison entre les principaux référentiels internationaux et les catégories d’informations requises par le décret.

Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ...
Cette circulaire a pour objectif de préciser l’accompagnement de l’État dans l’application de ce décret ainsi que les modalités de mise en œuvre par les collectivités territoriales et les EPCI soumis à ce dispositif.

Évaluations des pratiques de reporting

Extraits de rapports officiels sur le thème de la transparence, du reporting, décembre 2013
Ce rapport présente, en cinq axes, comment participer au bilan des lois Grenelle sur le reporting extra-financier et en tirer éventuellement des recommandations, définir un cahier des charges visant à une meilleure régulation des procédures de vérification, de labellisation et/ou de certification en matière de RSE, examiner l’intérêt de définir des indicateurs de branche, évaluer du statut des agences de notation, examiner l’opportunité de la notation sociale et environnementale (et d’autres formes de gouvernance).

CFIE-conseil – Étude annuelle 2013 sur l’information sociale et environnementale dans les rapports annuels des entreprises, 2013 Résumé de l’étude de CFIE-conseil : étude annuelle 2013 sur l’information sociale et environnementale dans les rapports ...
Ce rapport présente l’étude 2013 établie par le CFIE relative au reporting extra financier de 44 entreprises.

Résumé du rapport de l’Autorité des marchés financiers sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de ...
Le rapport fait le point sur les récentes évolutions en matière d’information extra financière et rappelle d’abord que l’actualité a été ponctuée de moments clés en matière de RSE. Il établit un premier bilan positif qui souligne les progrès effectués par les sociétés cotées en terme de communication extra-financière.

Comité 21 – Compte-rendu du débat « Du rapport de développement durable au rapport intégré… vers un rapport de territoire ? »...
Ce document rend compte des débats survenus au cours d’un colloque organisé par le Comité 21. La première conférence présente le bilan des rapports de développement durable des collectivités et entreprises en 2013. La deuxième conférence présente les attentes des parties présentes face aux nouvelles tendances du reporting extra financier. La première table ronde montre la mise en œuvre du reporting intégré au sein de Total. La deuxième table ronde établit un exercice prospectif des rapports de développement durable, dans 20 ans.

Orée et MEDDE – Reporting extra-financier – Première année d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 : Bilan et ...
La présente étude a vocation à dresser un bilan d’étape de l’application de la loi Grenelle 2 et du décret de l’article L.225-102-1 du code de commerce au regard des exigences qu’ils sous-tendent. À travers des données chiffrées, l’étude fait état dans un premier temps d’une analyse de la conformité des entreprises au décret à l’issue de sa première année d’application. Dans un second temps, elle fournit une analyse transversale de la qualité des réponses fournies par les entreprises, de l’esprit des rapports et des tendances récurrentes.

MAZAR Baromètre 2013 – Pratiques et tendances de reporting extra financier, 2013
Les éléments présentés dans ce baromètre, établi par Mazars, sont issus de l’analyse des informations extra-financières publiées par les émetteurs du CAC Large 60* (CAC 40 + CAC Next 20). L’analyse a été volontairement restreinte au document de référence et porte uniquement sur la présence et la nature des informations. Elle ne comporte pas d’analyse sur la pertinence des actions décrites mises en œuvre. Les comparatifs de ce baromètre s’appuient sur les données de l’étude réalisée par Mazars sur le reporting 2011, et publiée en 2012.

Étude Novethic sur les agences de notation extra financière, juillet 2013
Ce panorama a pour vocation de dresser un tableau des produits et services de notation extra-financière offerts aux investisseurs. Du fait de la multiplicité des acteurs offrant des services d’évaluations basés sur des critères de développement durable, seuls ceux opérant pour le compte d’investisseurs sont recensés dans ce panorama. Les différents acteurs ont été classés par catégorie (agences généralistes à portée internationale ; agences spécialisées ; agences locales) puis au sein de chaque catégorie par ordre alphabétique ou par région. Pour réaliser ce document, le centre de recherche de Novethic a principalement utilisé les informations disponibles sur les sites Internet des différents acteurs répertoriés.

Résumé de l’étude de Deloitte : « Reporting RSE selon l’article 225 de la loi « Grenelle 2 » – bilan de la première année ... Reporting RSE selon l’article 225 de la loi « Grenelle 2″. Bilan de la première année d’application, juin 2013
La présentation du cabinet Deloitte porte sur le bilan de l’application de l’article 225 relatif au reporting extra-financier des sociétés du SBF 120. Elle montre que ces entreprises se sont mobilisées et ont abordé l’essentiel des thématiques requises, malgré un taux de couverture des informations très variable selon les items.

Résumé de l’étude de KPMG : « Premières tendances de la mise en œuvre de l’article 225 de la loi Grenelle II dans la ...
Cette présentation de KPMG établit un bilan de l’application de l’article 225 sur le reporting extra-financier. L’objectif de cette étude est de montrer, pour les sociétés du CAC 40, les différentes approches retenues dans la communication des Groupes pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires, ainsi que les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre pour y remédier.

Résumé de l’étude d’Ernest & Young : « Article 225 du Grenelle II ; décrypter les enjeux sociaux et sociétaux – Bonnes ... Article 225 du Grenelle II – Décrypter les effets sociaux et sociétaux, mai 2013
Ernst & Young détermine ici les trois enjeux sociaux du reporting extra-financier auxquels l’entreprise doit faire face : l’identification de son risque social, le développement de la valeur du capital humain et la redevabilité sur les conditions d’emploi des salariés. Pour traiter ces enjeux, il identifie quatre thématiques. Il identifie, par ailleurs, quatre enjeux au volet sociétal : afficher la répartition de valeur entre les parties prenantes ; créer des conditions favorables à l’exercice de ses activités ; optimiser la valeur RSE de sa chaîne d’approvisionnement ; protéger sa réputation en adoptant des pratiques éthiques et loyales. Il traite ces enjeux au travers de trois thématiques.

Rapport d’application de la loi Grenelle par le Sénat, janvier 2013
Lors de sa mise en place début 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a confié à Laurence Rossignol et à Louis Nègre la mission d’établir un bilan de l’application des deux lois dites « du Grenelle de l’environnement ». Les rapporteurs ont fait le choix de centrer leur rapport sur la gouvernance. En termes de publication des mesures réglementaires d’application concernant la gouvernance, le bilan quantitatif est satisfaisant. Pour autant, les ambitions initiales du législateur ont été traduites avec un certain recul dans la mise en œuvre de deux mesures phares : la représentativité des associations environnementales et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Groupe Alpha – Bilan de neuf années d’application de la loi NRE en matière de reporting social. Comment le reporting modèle ...
Le Groupe Alpha établit ici le bilan de neuf années d’application la loi NRE par les sociétés cotées. Il en déduit qu’après 9 années de reporting social, les plus grosses capitalisations boursières ne montrent toujours pas l’exemple. D’autant que si le reporting social dispose du pouvoir de narrer des bonnes pratiques sociales, quid de l’irresponsabilité sociale ?

Les nouveautés issues du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en ...
Cet article fait une lecture du décret du 24 avril 2012. Ce dernier indique que les pouvoirs publics oscillent entre la liberté des entreprises et la coercition mais qu’ils finissent souvent par trancher en faveur de la première. Le choix de mentionner dans le décret des items et non pas des indicateurs illustre cette pusillanimité. En contrepartie de la liberté laissée aux entreprises, les pouvoirs publics ont instauré un audit des informations sociales et environnementales, par un organisme tiers indépendant, dont les modalités sont déterminées par le décret.

Recommandation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n° 2010-13 du 2 décembre 2010. Rapport sur l’information publiée ...
L’AMF a souhaité réaliser un rapport sur l’information environnementale et sociale publiée par les sociétés dans le cadre des documents de référence 2009, en se plaçant sous l’angle de la transparence de l’information donnée par les sociétés cotées. L’échantillon retenu par l’AMF est composé de 30 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris appartenant toutes à l’indice SBF 120 et dont la moitié fait également partie de l’indice CAC 401. Par ailleurs, afin d’avoir une vision globale de la cote, une analyse a été menée sur certains points précis (existence de données sociales et de données environnementales, présentation d’indicateurs extra-financiers, définition d’objectifs extra-financiers, revue de l’information par un tiers, etc.) pour 30 sociétés cotées ayant une capitalisation boursière inférieure à 1 Md€.

Utopies – L’analyse de matérialité : de la perception à la réalité, avril 2014
Le cabinet conseil Utopies présente deux exemples d’entreprises ayant défini une méthodologie matricielle d’identification des sujets prioritaires (matérialité est la mauvaise traduction française de materiality) de son reporting financier et extrafinancier, British Telecom et SAP, puis en tire trois enseignements : établir ses choix en relation avec la stratégie générale, définir une première liste large puis évaluer chaque sujet au regard des enjeux attachés et ne retenir que ceux dont la note dépasse un seuil prédéterminé.

Normes européennes et internationales de reporting

AFNOR-GRI-ISO – Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l’ISO 26000
AFNOR a traduit en français le tableau de correspondance entre la Norme-Guide ISO 26000 et la nouvelle version de l’une des normes qui font autorité en matière de reporting extrafinancier, la G 4 de la Global Reporting Initiative conjointement élaboré entre celle-ci et l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO).

Paris EUROPLACE - Soutien à l’appel de la plateforme française d’actions globales pour la RSE en faveur d’un cadre pour le reporting extra-financier européen
Paris EUROPLACE, l’organisation de promotion de la Place financière de Paris, apporte ici son soutien à l’appel lancé par la Plateforme française d’actions globales pour la RSE en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra-financier et encourage les autorités européennes à trouver rapidement un consensus sur la base d’un texte équilibré, tel que celui proposé par la Commission européenne.

Paris EUROPLACE support – Appeal by the French Platform for promoting global action on CSR in favour of an European framework...
Paris EUROPLACE, the organization in charge of promoting the Paris financial market, supports by this way the Appeal by the French Platform for promoting global action on Corporate Social Responsibility  (Plateforme française d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) in favour of an European framework for extra financial reporting, and encourages authorities to quickly reach a consensus based on a balanced proposal, such as that put forth by the European Commission.

Plateforme RSE – Appel en faveur d’un cadre européen de reporting extra financier, janvier 2014
Vous trouverez ici l’Appel en neuf points, tel qu’il a été formulé par le Plateforme RSE en vue de favoriser l’émergence d’un consensus autour de l’adoption d’un cadre européen de reporting. Les membres de la Plateforme appellent à trouver rapidement un consensus sur la base d’un texte de directive équilibré répondant aux attentes de l’ensemble des parties prenantes.

Le Code de reporting social et environnemental des entreprises en Allemagne – Par Michel Doucin, décembre 2013
Michel Doucin établit une synthèse de la phase d’élaboration, des principes techniques et de la mise en œuvre du code de développement durable allemand, rendu public fin 2011.

International Integrated reporting Council (IIRC) – The International <IR> Framework released with Business and Investor support
Integrated Reporting (<IR>) promotes a more cohesive and efficient approach to corporate reporting and aims to improve the quality of information available to providers of financial capital to enable a more efficient and productive allocation of capital. Its purpose of this Framework is to establish Guiding Principles and Content Elements that govern the overall content of an integrated report, and to explain the fundamental concepts that underpin them.

Avis du Conseil économique et social européen, juillet 2013
Dans ce texte, le CESE émet un avis relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes.

Projet de directive du Parlement européen et du Conseil, avril 2013
Ce document présente le texte de proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. Après en avoir exposé les motifs (contexte de la proposition, résultats des consultations des parties intéressées et des analyses d’impact, éléments juridiques de la proposition, incidence budgétaire), le document présente les deux articles à modifier.

Amendements proposés par le Parlement européen au projet de directive, février 2013
Ce texte présente l’ensemble des amendements proposé par le Parlement à la directive sus-mentionnée.

Carrots and Sticks
This third edition of Carrots and Sticks is the result of expert inputs from individuals and the original four core project partners: The Global Reporting Initiative (GRI), the United Nations Environment Programme (UNEP), KPMG Climate Change & Sustainability Services, and the Centre for Corporate Governance in Africa. By providing up-to-date information on governmental and regulatory requirements for sustainability reporting, the project partners hope that Carrots and Sticks provides a useful tool for governments and regulators wanting a better understanding of the regulatory environment for sustainability reporting; financial institutions and businesses wanting to stay informed about the regulatory environment; and stakeholders such as Civil Society Organizations (CSOs), academics, and others interested in the sustainability reporting landscape in their country, region or internationally.

Syndex et CFIE : Étude 2012, avril 2012
Ce lien présente l’étude conjointement menée par Syndex et le Centre français d’information sur les entreprises (CFIE). Ce rapport porte sur le reporting de RSE et son utilisation, au titre de l’année 2011, à la demande de la confédération CFDT, laquelle, comme de nombreuses organisations de la société civile, souhaite que le cadre légal évolue pour que les entreprises communiquent mieux sur leurs réponses politiques et opérationnelles face aux enjeux du développement durable, mais aussi que les acteurs s’en saisissent comme outil de construction revendicative au-delà des seules obligations légales.

Charte du Groupe d’amis du paragraphe 47 sur le reporting de développement durable dans les entreprises, avril 2009
Cette charte présente l’engagement commun du Groupe d’amis du paragraphe 47 en matière de reporting de développement durable permettant une meilleure transparence et redevabilité des entreprises. Elle présente aussi leur conviction commune que le rôle des Gouvernements est essentiel dans la promotion d’une culture de transparence entrepreneuriale.

Good Practices Transparency Benchmark Transparency Benchmark 2010
Le gouvernement néerlandais fait noter chaque année depuis 2004 par des chercheurs la qualité de l’information ESG publiquement fournie par les 100 plus grandes entreprises du pays à partir de 8 critères (initialement 10). Ce « Transparency Benchmark » exerce une pression de réputation sur les entreprises dans un pays où le reporting n’était jusqu’ici pas obligatoire, renforcée depuis 2014 par la publication d’une sélection de « Good pratices » dans ce domaine, sorte de palmarès tiré du Transparency Benchmark. Le système des critères d’évaluation a récemment été modifié dans le souci de favoriser les démarches d’intégration des informations non-financières et financières.

ISO – Global Reporting Initiative
Le Global Reporting Initiative et la Organisation internationale de normalisation ont établi un guide de correspondance, en langue française, entre le GRI et la norme ISO 26 000. Cette publication fournit des références croisées entre les deux documents, qui peuvent permettre à toutes les organisations de tirer parti des synergies et complémentarités de ces deux initiatives. Cela concerne les organisations qui ont suivi les Lignes directrices de l’ISO 26000 et qui voudraient établir des rapports concernant leur responsabilité sociétale, ainsi que celles qui suivent les lignes directrices du GRI pour l’élaboration de leurs rapports, afin de comprendre les liens qui existent entre les principes de reporting, les éléments d’information requis et les recommandations du GRI d’une part, et les différents articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010 d’autre part.

De quoi les entreprises rendent-elles comptes ? Évolution des pratiques de reporting RSE entre 2008 et 2014
Cette étude, s'appuyant sur la base de données des notations de Vigéo, analyse, depuis 2008, compare les comportements informationnels des entreprises à l'échelle mondiale, identifie les meilleures pratiques de reporting extrafinancier et fournit les têtes de classements mondiaux, régionaux et sectoriels ainsi que des données sur les politiques publiques

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